Aides soumises à déclaration patrimoine
lilou
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Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Les aides type Prime d'activité, allocation de soutien familial ou allocations familiales modulées sont elles soumises à déclaration du patrimoine mobilier (livrets A, CEL, PEL...) ou immobilier (comme pour les APL par exemple) ou dépendent elles uniquement des revenus (salaires, pensions alimentaires)
Les aides type Prime d'activité, allocation de soutien familial ou allocations familiales modulées sont elles soumises à déclaration du patrimoine mobilier (livrets A, CEL, PEL...) ou immobilier (comme pour les APL par exemple) ou dépendent elles uniquement des revenus (salaires, pensions alimentaires)
A voir également:
- Aides soumises à déclaration patrimoine
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Patrimoine mélenchon 2026 - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2026 pdf 2042 rici - Guide
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