Aides soumises à déclaration patrimoine
lilou
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Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Les aides type Prime d'activité, allocation de soutien familial ou allocations familiales modulées sont elles soumises à déclaration du patrimoine mobilier (livrets A, CEL, PEL...) ou immobilier (comme pour les APL par exemple) ou dépendent elles uniquement des revenus (salaires, pensions alimentaires)
Les aides type Prime d'activité, allocation de soutien familial ou allocations familiales modulées sont elles soumises à déclaration du patrimoine mobilier (livrets A, CEL, PEL...) ou immobilier (comme pour les APL par exemple) ou dépendent elles uniquement des revenus (salaires, pensions alimentaires)
La législation juridique et financière évolue en permanence...