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Aides soumises à déclaration patrimoine

lilou - 7 juin 2018 à 11:42
Loli48 Messages postés 3441 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 7 juin 2018 à 17:23
Bonjour,
Les aides type Prime d'activité, allocation de soutien familial ou allocations familiales modulées sont elles soumises à déclaration du patrimoine mobilier (livrets A, CEL, PEL...) ou immobilier (comme pour les APL par exemple) ou dépendent elles uniquement des revenus (salaires, pensions alimentaires)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loli48 Messages postés 3441 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 2 460
7 juin 2018 à 17:23
Bonjour
Les 3 prestations que vous citez fonctionnent différemment par rapport aux ressources à prendre en compte....
Slt
3

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