Déclaration volet pajemploi
edw72
Messages postés
3
Statut
Membre
-
edw72 Messages postés 3 Statut Membre -
edw72 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour.
J'emploie une assistante maternelle quelques heures suivant mon besoin, mais pas tout les mois de l'année... Le volet social déclaré à l'urssaf n'est donc pas chaque mois. Comment se passe le prélèvement à la source que je devrais déclarer à la nourrice ? Merci pour votre réponse.
J'emploie une assistante maternelle quelques heures suivant mon besoin, mais pas tout les mois de l'année... Le volet social déclaré à l'urssaf n'est donc pas chaque mois. Comment se passe le prélèvement à la source que je devrais déclarer à la nourrice ? Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Volet social de pajemploi non fourni
- Pajemploi et Urssaf : inscription et déclaration en ligne - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Cmg pajemploi - Forum CAF
- Prestation sans droit caf ressource non fourni ✓ - Forum RSA
2 réponses
bonjour,
C'est l'APAJE qui s'occupera de prélever sur le salaire de votre nounou. Rien à faire de votre côté.
C'est l'APAJE qui s'occupera de prélever sur le salaire de votre nounou. Rien à faire de votre côté.
Voilà ce qui est noté sur le site des impots concernant les déclarations à la source pour les empoyeurs particuliers :
Prélèvement et paiement
Pour les volets sociaux sous forme papier, le délai de traitement moyen est actuellement de cinq jours. Les particuliers employeurs ont donc intérêt à renvoyer les volets sociaux dans des délais les plus brefs. En cas d'envoi tardif par l'employeur d'un ou plusieurs volets sociaux, le prélèvement sur son compte bancaire intervient à la fin du mois de réception du volet social par le centre.
Merci pour votre réponse mais pajemploi va t il considérer que je suis en retard sur les déclarations des volets sociaux, quand il n'y aura pas de volet social à déclarer sur un mois, par ce que je n'ai pas fait travailler la nourrice?
Prélèvement et paiement
Pour les volets sociaux sous forme papier, le délai de traitement moyen est actuellement de cinq jours. Les particuliers employeurs ont donc intérêt à renvoyer les volets sociaux dans des délais les plus brefs. En cas d'envoi tardif par l'employeur d'un ou plusieurs volets sociaux, le prélèvement sur son compte bancaire intervient à la fin du mois de réception du volet social par le centre.
Merci pour votre réponse mais pajemploi va t il considérer que je suis en retard sur les déclarations des volets sociaux, quand il n'y aura pas de volet social à déclarer sur un mois, par ce que je n'ai pas fait travailler la nourrice?
La législation juridique et financière évolue en permanence...