Achat timbre fiscaux
Bonjour,
Bonjour. Aidez moi.
J'ai acheter les timbres fiscaux d'un montant de 550€ .a st Laurent du Maroni. Le mois dernier .Demander par la préfecture de Cayenne pour établir ma carte de séjour. Mais jusqu'à présent j'ai par eu besoins. Je souhaitais etre rembourser .j'ai toujours les timbres. La boutique en question ne veut pas reprendre les timbres.
Comment faire
Merci Agbor.
Bonjour. Aidez moi.
J'ai acheter les timbres fiscaux d'un montant de 550€ .a st Laurent du Maroni. Le mois dernier .Demander par la préfecture de Cayenne pour établir ma carte de séjour. Mais jusqu'à présent j'ai par eu besoins. Je souhaitais etre rembourser .j'ai toujours les timbres. La boutique en question ne veut pas reprendre les timbres.
Comment faire
Merci Agbor.
1 réponse
-
bonsoir,
en plus des réponses du post vieux de plusieurs années que vous avez déterré :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4261696-comment-se-faire-rembourser-des-timbres-fisca
voir :
https://passeport.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Pre-demande-en-ligne/Comment-se-faire-rembourser-un-timbre-electronique (cas n°1)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...