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2 réponses
Bonjour
Vous avez reçu un courrier d' une personne qui serais " domiciliée " chez vous a votre adresse sans que le
non- prenons ne correspondent aux vôtres ça sent la carabistouille.
J''ai trouvé ceci si cela peut vous aidez :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5185589-amende-ratp-alors-que-je-n-y-etais-pas
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6394778-amende-pour-une-infraction-que-je-n-ai-pas-commise
-
Informations supplémentaires :
https://www.ratp.fr/aide-contact --- https://www.ratp.fr/mentions-legales
-
Gardez bien le courrier reçu si possible pour démontré que le non- prenons ne correspondent pas aux vôtres
(faire éventuellement une copie au cas ou)
-
Prendre conseils auprès de votre assistance juridique - Auprès de la police & gendarmerie
Tout courrier doit se faire en Recommandé Accusé de Réception pour toute réclamation
( Gardé précieusement la preuve de dépôt )
Vous avez reçu un courrier d' une personne qui serais " domiciliée " chez vous a votre adresse sans que le
non- prenons ne correspondent aux vôtres ça sent la carabistouille.
J''ai trouvé ceci si cela peut vous aidez :
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Gardez bien le courrier reçu si possible pour démontré que le non- prenons ne correspondent pas aux vôtres
(faire éventuellement une copie au cas ou)
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Tout courrier doit se faire en Recommandé Accusé de Réception pour toute réclamation
( Gardé précieusement la preuve de dépôt )
Bonjour et merci Gaston pour votre conseil.. Ce matin j'ai réussi à contacter le service des paiements des infractions de la RATP ce service étant donné que l'identité portée sur l'enveloppe et la lettre n'était pas la mienne ,m'a dit de remettre le tout dans son enveloppe avec Mention N.P.A.I (N'habite Pas l Adresse Indiquée) et la remettre au facteur qui sait que ce courrier sera retourné au service des paiements de la RATP..Lors de mon appel le préposé du service des recouvrements a porté une annotation sur le dossier de cette personne..Dans la mesure où mon identité n'apparait pas, seule l'adresse, j'espère que ça s'arrêtera là.
C'est bien dommage cette perte pour la RATP et nous mêmes contribuables y a une quinzaine d'années ce type d'infraction ( démuni de pièce d'identité ) les contrôleurs conduisaient les contrevenants à la police ,pour au moins une vérification de domicile..Enfin tout va trop vite dans le mauvais sens...Merci encore Gaston pour votre.réponse..(j'archive).
C'est bien dommage cette perte pour la RATP et nous mêmes contribuables y a une quinzaine d'années ce type d'infraction ( démuni de pièce d'identité ) les contrôleurs conduisaient les contrevenants à la police ,pour au moins une vérification de domicile..Enfin tout va trop vite dans le mauvais sens...Merci encore Gaston pour votre.réponse..(j'archive).