Contrevenant à la RATP usant adresse d'un tiers.

corsaires50 - 7 juin 2018 à 00:44 - Dernière réponse :  corsaires50
- 7 juin 2018 à 10:07
Bonjour, j'ai reçu en l'espace de vingt jours ,deux courriers à mon domicile portant un même Nom et prénom d'une personne qui m'est inconnue cette dernière signalant être domiciliée à la même adresse que la mienne..Pour aucune ambiguité nous occupons seuls mon épouse et moi ce domicile qui est un pavillon depuis 40ans.. (Pas un bâtiment de plusieurs habitations)..La première lettre a été retournée à la poste avec mention "Personne inconnue à cette adresse"...La seconde lettre (ressemblant de très près à la première) était en partie grande ouverte ce qui m'a permis de remarquer que c'était un Avis Avant Procédure Pénale adressé à la même personne ,suite à l'établissement d'un P.V pour défaut de titre de transport dans le réseau RATP.. (montant avec pénalités 180e)..
j'ai tenté de contacter le service clients de la RATP pour savoir où m'adresser et réexpédier ce courrier, en vain.
Pourriez vous me donner les démarches à suivre et les précautions à prendre afin d'éviter tout problème et que cette personne évite d'utiliser mon adresse personnelle.Cordialement
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2 réponses

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Merci
Bonjour
Vous avez reçu un courrier d' une personne qui serais " domiciliée " chez vous a votre adresse sans que le
non- prenons ne correspondent aux vôtres ça sent la carabistouille.
J''ai trouvé ceci si cela peut vous aidez :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5185589-amende-ratp-alors-que-je-n-y-etais-pas

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6394778-amende-pour-une-infraction-que-je-n-ai-pas-commise
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Informations supplémentaires :
https://www.ratp.fr/aide-contact --- https://www.ratp.fr/mentions-legales
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Gardez bien le courrier reçu si possible pour démontré que le non- prenons ne correspondent pas aux vôtres
(faire éventuellement une copie au cas ou)
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Prendre conseils auprès de votre assistance juridique - Auprès de la police & gendarmerie
Tout courrier doit se faire en Recommandé Accusé de Réception pour toute réclamation
( Gardé précieusement la preuve de dépôt )
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corsaires50 - 7 juin 2018 à 10:07
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Merci
Bonjour et merci Gaston pour votre conseil.. Ce matin j'ai réussi à contacter le service des paiements des infractions de la RATP ce service étant donné que l'identité portée sur l'enveloppe et la lettre n'était pas la mienne ,m'a dit de remettre le tout dans son enveloppe avec Mention N.P.A.I (N'habite Pas l Adresse Indiquée) et la remettre au facteur qui sait que ce courrier sera retourné au service des paiements de la RATP..Lors de mon appel le préposé du service des recouvrements a porté une annotation sur le dossier de cette personne..Dans la mesure où mon identité n'apparait pas, seule l'adresse, j'espère que ça s'arrêtera là.
C'est bien dommage cette perte pour la RATP et nous mêmes contribuables y a une quinzaine d'années ce type d'infraction ( démuni de pièce d'identité ) les contrôleurs conduisaient les contrevenants à la police ,pour au moins une vérification de domicile..Enfin tout va trop vite dans le mauvais sens...Merci encore Gaston pour votre.réponse..(j'archive).
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