Changement propriétaire
garsant
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel en novembre 2016 qui m'a remis un certificat de cession. J'ai immédiatement fait ma demande de changement de carte grise à la préfecture qui m'a répondu le 29 mars 2017 en me demandant des pièces complémentaires que je n'ai pu obtenir du professionnel car celui-ci a été radié le 26 mars 2017 et n'a pas déclaré la cession du véhicule.
J'ai les coordonnées du particulier qui a cédé son véhicule au professionnel. Puis-je le contacter directement pour qu'il me fasse une déclaration de cession et qu je puisse enfin faire une nouvelle carte grise à mon nom ?
J'ai pensé aller voir les gendarmes pour régler le problème avec eux mais j'ai peur qu'ils me saisissent le véhicule.
Merci d'avance pour vos conseils.
J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel en novembre 2016 qui m'a remis un certificat de cession. J'ai immédiatement fait ma demande de changement de carte grise à la préfecture qui m'a répondu le 29 mars 2017 en me demandant des pièces complémentaires que je n'ai pu obtenir du professionnel car celui-ci a été radié le 26 mars 2017 et n'a pas déclaré la cession du véhicule.
J'ai les coordonnées du particulier qui a cédé son véhicule au professionnel. Puis-je le contacter directement pour qu'il me fasse une déclaration de cession et qu je puisse enfin faire une nouvelle carte grise à mon nom ?
J'ai pensé aller voir les gendarmes pour régler le problème avec eux mais j'ai peur qu'ils me saisissent le véhicule.
Merci d'avance pour vos conseils.
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1 réponse
Bonjour
Puis je contacté le propriétaire 1 pour faire la carte grise a mon non ?
Essayez de prendre contact avec le propriétaire 1 et de savoir si le certificat de cession a été transmis a a la préfecture. (entre celui ci et cet "ex " professionnel )
Si le certificat de cession a a été transmis le risque es que l' "ex " professionnel soit enregistré comme nouveau '''titulaire du véhicule '' par la préfecture.
En ce qui concerne la vente du véhicule par un professionnel
https://www.cartegrise-enligne.com/carte-grise-voiture-occasion.html
Et que le propriétaire 1 vous dise " ce n'est plus mon véhicule " débrouillez vous , et vous devrez trouvé un accord avec l ' "ex " professionnel qui vous as vendu le véhicule
- Prendre conseils auprès de votre assistance juridique
Puis je contacté le propriétaire 1 pour faire la carte grise a mon non ?
Essayez de prendre contact avec le propriétaire 1 et de savoir si le certificat de cession a été transmis a a la préfecture. (entre celui ci et cet "ex " professionnel )
Si le certificat de cession a a été transmis le risque es que l' "ex " professionnel soit enregistré comme nouveau '''titulaire du véhicule '' par la préfecture.
En ce qui concerne la vente du véhicule par un professionnel
https://www.cartegrise-enligne.com/carte-grise-voiture-occasion.html
Et que le propriétaire 1 vous dise " ce n'est plus mon véhicule " débrouillez vous , et vous devrez trouvé un accord avec l ' "ex " professionnel qui vous as vendu le véhicule
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