Erreur de choix d’imposition
Rappeltout
Messages postés
4
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Bonjour,
En 2017, c'est la première fois que je déclarais des revenus fonciers (inférieurs à 15 000 euros). Or, je les ai déclaré sur la 2044 alors que j'avais le droit et plus d'intérêt de choisir MICRO FONCIER. Seulement, cette année je suis bloquée car on me dit que c'est irrévocable pendant 3 ans. Cependant, je n'avais pas bien compris le système, de plus par internet, ce n'était pas évident de trouver la bonne case.
Pouvez-vous me dire si j'ai un recours ? Je dois finaliser ma déclaration le 05.06.
Merci pour vos conseils
Bonjour,
En 2017, c'est la première fois que je déclarais des revenus fonciers (inférieurs à 15 000 euros). Or, je les ai déclaré sur la 2044 alors que j'avais le droit et plus d'intérêt de choisir MICRO FONCIER. Seulement, cette année je suis bloquée car on me dit que c'est irrévocable pendant 3 ans. Cependant, je n'avais pas bien compris le système, de plus par internet, ce n'était pas évident de trouver la bonne case.
Pouvez-vous me dire si j'ai un recours ? Je dois finaliser ma déclaration le 05.06.
Merci pour vos conseils
A voir également:
- Erreur de choix d’imposition
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Erreur de caisse en faveur du client loi - Forum Consommation
- Erreur de facturation en faveur du client ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour
Non aucun recours possible.
Vous avez opté pour le réel en declarant sur une 2044 donc obligation de rester sous ce regime jusqu'à l'année prochaine incluse.
Non aucun recours possible.
Vous avez opté pour le réel en declarant sur une 2044 donc obligation de rester sous ce regime jusqu'à l'année prochaine incluse.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je pensais qu'on "avait le droit à l'erreur". Car je n'aurais pas de frais à déduire donc, cette formule est moins intéressante.
Bonne journée.
Merci pour votre réponse.
Je pensais qu'on "avait le droit à l'erreur". Car je n'aurais pas de frais à déduire donc, cette formule est moins intéressante.
Bonne journée.
C'est irrevocable puisqu'il y a option
Art 32 du code general des impots :
Le 1 est le micro foncier.
Art 32 du code general des impots :
Le 1 est le micro foncier.
Les contribuables qui souhaitent renoncer au bénéfice des dispositions du 1 peuvent opter pour la détermination de leur revenu net foncier dans les conditions prévues aux articles 28 et 31.
L'option est exercée pour une période de trois ans dans le délai prévu pour le dépôt de la déclaration mentionnée à l'article 170 de la première année au titre de laquelle elle s'applique. Irrévocable durant cette période, elle est valable tant que le contribuable reste de manière continue dans le champ d'application du 1.
La législation juridique et financière évolue en permanence...