Exonération de la 1ere cession d'un logement
Mariecannes
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Mariecannes Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2018 - 2 juin 2018 à 21:28
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1 réponse
roudoudou22
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2 juin 2018 à 21:18
2 juin 2018 à 21:18
La réponse est dans votre question, le bien en cause doit être réservé à l'habitation. (mais ce n'est pas la seule condition)
2 juin 2018 à 21:28