Exonération de la 1ere cession d'un logement

Mariecannes Messages postés 4 Statut Membre -  
Mariecannes Messages postés 4 Statut Membre -
Bonsoir, peut-on bénéficier de l'exonération sur la plus-value de la cession d'un bien immobilier appartenant à une SCI ?

Je pose la question question car le bofip (BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923)
précise ceci :

"Les cessions portant sur des biens immobiliers qui ne constituent pas des logements ou sur des droits réels démembrés relatifs à ces biens ne peuvent pas bénéficier de l’exonération.

Tel est notamment le cas des cessions :
- de terrains à bâtir ;
- de locaux à usage professionnel, industriel ou commercial ou artisanal. En cas de cession de locaux à usage mixte, seule la fraction de la plus-value afférente à la partie privative peut bénéficier de
l’exonération ;
- de cessions de parts de sociétés ou de groupements de toute nature à prépondérance immobilière (groupement foncier agricole, fiducie, etc.)."

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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
La réponse est dans votre question, le bien en cause doit être réservé à l'habitation. (mais ce n'est pas la seule condition)
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Mariecannes Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour cet éclaircissement. :)
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