Exonération de la 1ere cession d'un logement
Mariecannes
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Bonsoir, peut-on bénéficier de l'exonération sur la plus-value de la cession d'un bien immobilier appartenant à une SCI ?
Je pose la question question car le bofip (BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923)
précise ceci :
"Les cessions portant sur des biens immobiliers qui ne constituent pas des logements ou sur des droits réels démembrés relatifs à ces biens ne peuvent pas bénéficier de l’exonération.
Tel est notamment le cas des cessions :
- de terrains à bâtir ;
- de locaux à usage professionnel, industriel ou commercial ou artisanal. En cas de cession de locaux à usage mixte, seule la fraction de la plus-value afférente à la partie privative peut bénéficier de
l’exonération ;
- de cessions de parts de sociétés ou de groupements de toute nature à prépondérance immobilière (groupement foncier agricole, fiducie, etc.)."

Je pose la question question car le bofip (BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923)
précise ceci :
"Les cessions portant sur des biens immobiliers qui ne constituent pas des logements ou sur des droits réels démembrés relatifs à ces biens ne peuvent pas bénéficier de l’exonération.
Tel est notamment le cas des cessions :
- de terrains à bâtir ;
- de locaux à usage professionnel, industriel ou commercial ou artisanal. En cas de cession de locaux à usage mixte, seule la fraction de la plus-value afférente à la partie privative peut bénéficier de
l’exonération ;
- de cessions de parts de sociétés ou de groupements de toute nature à prépondérance immobilière (groupement foncier agricole, fiducie, etc.)."

A voir également:
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