Exonération de la 1ere cession d'un logement

Mariecannes Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2018 - 2 juin 2018 à 21:13
Mariecannes Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2018 - 2 juin 2018 à 21:28
Bonsoir, peut-on bénéficier de l'exonération sur la plus-value de la cession d'un bien immobilier appartenant à une SCI ?

Je pose la question question car le bofip (BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923)
précise ceci :

"Les cessions portant sur des biens immobiliers qui ne constituent pas des logements ou sur des droits réels démembrés relatifs à ces biens ne peuvent pas bénéficier de l’exonération.

Tel est notamment le cas des cessions :
- de terrains à bâtir ;
- de locaux à usage professionnel, industriel ou commercial ou artisanal. En cas de cession de locaux à usage mixte, seule la fraction de la plus-value afférente à la partie privative peut bénéficier de
l’exonération ;
- de cessions de parts de sociétés ou de groupements de toute nature à prépondérance immobilière (groupement foncier agricole, fiducie, etc.)."

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
2 juin 2018 à 21:18
La réponse est dans votre question, le bien en cause doit être réservé à l'habitation. (mais ce n'est pas la seule condition)
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Mariecannes Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2018
2 juin 2018 à 21:28
Merci pour cet éclaircissement. :)
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