Résiliation bail
Résolu
Nounoube
Messages postés
1
Statut
Membre
-
cristali Messages postés 8615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 8615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je Suis retraite minimum vieillesse je voudrais savoir le délais pour résilier une bail logement social est de 1mois ou 3 Merci
1 réponse
-
bonjour, ça dépend de divers paramètres, tout est expliqué ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168