Résiliation bail [Résolu]

Nounoube 1 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 2 juin 2018 Dernière intervention - 2 juin 2018 à 13:20 - Dernière réponse : cristali 12866 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention
- 2 juin 2018 à 13:28
Bonjour je Suis retraite minimum vieillesse je voudrais savoir le délais pour résilier une bail logement social est de 1mois ou 3 Merci
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1 réponse

Meilleure réponse
cristali 12866 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention - 2 juin 2018 à 13:28
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Merci
bonjour, ça dépend de divers paramètres, tout est expliqué ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Merci cristali 1

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