Résiliation bail
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Nounoube
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cristali Messages postés 18917 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18917 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je Suis retraite minimum vieillesse je voudrais savoir le délais pour résilier une bail logement social est de 1mois ou 3 Merci
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bonjour, ça dépend de divers paramètres, tout est expliqué ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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La législation juridique et financière évolue en permanence...