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2 réponses
Loli48
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jeudi 1 mars 2018
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2 juin 2018 à 13:01
2 juin 2018 à 13:01
Bonjour
Non, la caf récupère sur les limites légales.
Slt
Non, la caf récupère sur les limites légales.
Slt
Normalement la caf aurait due saisir la Sarvi.. ..30 % de la dette leur aurait été versé...
maylin27
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11 mai 2021
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2 juin 2018 à 13:16
2 juin 2018 à 13:16
Inutile de vous répétér j ai compris ...! et les 70% restant ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2018 à 13:10
2 juin 2018 à 13:12
2 juin 2018 à 13:16
2 juin 2018 à 15:47
Reste une question intéressante.
S'agissant de dommages et intérêts et non plus d'une prestation à récupérer, des retenues peuvent-elles être effectuées dans les mêmes conditions ?
Dans une procédure de surendettement avec PRP, les créances frauduleuses RSA sont généralement exclues du plan.
2 juin 2018 à 16:40
Pour le surendettement je sais que c est impossible..