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Droits ancien combattants (Algérie)

Résolu
Chafika - Modifié le 2 juin 2018 à 11:53
 Ben - 1 juin 2018 à 20:47
Bonjour,
Quel sont les droits des fils des encaissements combattant en France

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ben
1 juin 2018 à 20:47
Bonjour

Aucun ni en matière de droit au séjour, ni en matière de nationalité.
Cdt
3
Réponse 2 / 2
gehi Messages postés 5761 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 503
Modifié le 1 juin 2018 à 18:05
Bonsoir,

encaissements combattant en France ?
c'est quoi de ça ? désolée si je ne comprends pas . Relis toi , reformule ta question, et dis " merci " à la fin de celle - ci
A+
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