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Droits ancien combattants (Algérie)

Résolu
Chafika -  
 Ben -
Bonjour,
Quel sont les droits des fils des encaissements combattant en France

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ben
 
Bonjour

Aucun ni en matière de droit au séjour, ni en matière de nationalité.
Cdt
3
Réponse 2 / 2
gehi Messages postés 13618 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   504
 
Bonsoir,

encaissements combattant en France ?
c'est quoi de ça ? désolée si je ne comprends pas . Relis toi , reformule ta question, et dis " merci " à la fin de celle - ci
A+
0

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