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Droits ancien combattants (Algérie)

Résolu

Chafika -
Ben - 1 juin 2018 à 20:47

Bonjour,
Quel sont les droits des fils des encaissements combattant en France

A voir également:

Droits ancien combattants (Algérie)
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Ben

Bonjour

Aucun ni en matière de droit au séjour, ni en matière de nationalité.
Cdt

Réponse 2 / 2

gehi Messages postés 13647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 504

Bonsoir,

encaissements combattant en France ?
c'est quoi de ça ? désolée si je ne comprends pas . Relis toi , reformule ta question, et dis " merci " à la fin de celle - ci
A+

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