pompes à chaleur abandonnées sur les toits

Question

Bonjour, 
Les artisans laissent sur les toitures en contrebas ou les rebords de murs mitoyens, selon la propriétés des uns des autres, les gros caissons de pompes à chaleur remplacés à neuf.  
C'est vrai qu'ils y a des embêtements : les accès sont difficiles, le temps pour les démonter augmente la facture pour les commerçants à qui appartiennent les extracteurs, je suppose. 
Oui, mais ça fini par ressembler à une décharge sous les fenêtres. 
Qu'y faire ? Merci.

gt.55 · Accepted Answer

Bonjour,

Tous les appareils achetés aujourd'hui comportent une éco-participation qui finance le recyclage.
Dès lors, si vous achetez un équipement vous êtes en droit de vous faire reprendre l'ancien.
Celui qui fournit l'appareil neuf est donc obligé de se charger de celui qu'il remplace à partir du moment où le client en fait la demande.

Dans votre cas, il faudrait donc savoir si le client a demandé la reprise et que le professionnel ne l'a pas fait (auquel cas se serait lui le responsable), où si le client n'a rien demandé (auquel cas c'est à lui qu'il faut réclamer l'enlèvement de ses déchets)...

Juridiquement parlant, l'ancien appareil est supposé appartenir à son propriétaire jusqu'à ce qu'il soit rentré dans une filière d'élimination agréée (déchetterie, usine de recyclage...). 
Vous n'avez donc qu'un interlocuteur dans cette affaire : celui qui a fait remplacer les caissons.
A lui de se retourner éventuellement contre l'entreprise si elle n'a pas respecté ses engagements !

Cdt

tsing · Answer

Bonjour,
Personne ne sait dire ? 
... Autrement dit... : 
- un artisan a-t-il le droit de laisser sur place les appareils qu'il démonte ; 
- un propriétaire peut-il accumuler une décharge à la vue du voisinage ? 
Merci

Josh Randall · Answer

Bonjour

De deux choses l'une
- soit l’artisan est un sagouin
- soit il a mis la clé sous la porte ou a abandonné le chantier
- soit les bénéficiaires des travaux se sont arrangés avec l’artisan pour se débarrasser à leur frais des anciens dispositifs 

Pour ma part, il aurait paru raisonnable que le professionnel se charge de l'évacuation des anciennes machines

Pompes à chaleur abandonnées sur les toits

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