Révocation de l'accord du nom d'usage
ilona_59
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Coco -
Coco -
Bonjour,
Sur le formulaire de requête à Monsieur le Juge aux Affaires Familiales qui m'a été envoyé,n'apparait pas en "objet de la demande" la drévocation de l'accord de nom d'usage donné lors du divorce.
il y a :
Contribution aux frais d'entretien et d'éducation pour enfant né pendant le mariage
Pension alimentaire pour enfants nés hors mariage
Pension alimentaire pour conjoint
Pension alimentaire pour enfant majeur
Pension alimentaire entre parent et allié
Droit de visite et d'hébergement
Modalités d'excercice de l'autorité parentale
Résidence habituelle de l'enfant
Contribution aux charges de mariage
Prestation compensatoire
Délégation d'autorité parentale
Quelle case dois-je sélectionner?
Merci
Sur le formulaire de requête à Monsieur le Juge aux Affaires Familiales qui m'a été envoyé,n'apparait pas en "objet de la demande" la drévocation de l'accord de nom d'usage donné lors du divorce.
il y a :
Contribution aux frais d'entretien et d'éducation pour enfant né pendant le mariage
Pension alimentaire pour enfants nés hors mariage
Pension alimentaire pour conjoint
Pension alimentaire pour enfant majeur
Pension alimentaire entre parent et allié
Droit de visite et d'hébergement
Modalités d'excercice de l'autorité parentale
Résidence habituelle de l'enfant
Contribution aux charges de mariage
Prestation compensatoire
Délégation d'autorité parentale
Quelle case dois-je sélectionner?
Merci
A voir également:
- Action en révocation d'usage de votre nom
- Nom d'usage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage pacs - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse, cependant, j'avais adrssé sur papier libre la demande de révocation avec explications. J'ai reçu en retour du greffe le formulaire à compléter sur lequel n'apparaît pas l'objet de ma demande.
Dois-je ajouter une case avec pour objet "demande de révocation du nom d'usage"? Je n'arriva pas à joindre le greffe.
merci de votre retour
Peut-être
ou mal présentée pas dactylographiée
6- autre demande (précisez)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11530.do
Les pièces doivent être communiquées à votre ex épouse en plus du juge.
N'oubliez pas que si par la convention de divorce avez autorisé votre ex femme à utiliser votre nom et qu'il'y a pas d'usage abusif et que si elle ne s'est pas remariée, idem le jaf ne fera pas droit à votre demande.