Deuxième négociation interdite

Camillette - 1 juin 2018 à 15:32
Nhavid Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018 - 11 juin 2018 à 10:30
Bonjour,

J'ai visité un appartement en exclusivité en agence, j'ai fait une proposition d'achat (par mail) , celle-ci a été rejeté. Dans ce cas j'ai voulu attendre la fin de l'exclusivité pour traiter directement avec le propriétaire. L'agence me dit que je n'ai pas le droit, il me faudra refaire une négociation dans un an et demi pour négocier avec le propriétaire.

Est ce vrai ? Si c'est le cas, y a t'il un moyen de passer outre ?

Merci

1 réponse

dna.factory Messages postés 24950 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 12 409
1 juin 2018 à 15:48
Ca n'a rien à voir avec l'exclusivité, c'est lié au fait que vous avez signé un bon de visite.
Vous devez obligatoirement passer par l'agence, et ce pendant un an (et non pas un an et demi).

A ce moment seulement vous aurez le droit de passer en direct.

Vous avez parfaitement le droit de négocier, mais avec l'agence.
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour, je comprends mieux, cela dit je n'ai signé aucun bon de visite avec l'agence. J'ai juste fait une proposition d'achat par mail. Est-ce que cela me permettrait de faire une autre négociation après l'exclusivité ?

Merci
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dna.factory Messages postés 24950 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 12 409
1 juin 2018 à 16:01
Vous avez visité avec l'agence sans signer de documents ?
Si c'est vrai, peut-être que vous pouvez tenter en direct (ou avec une autre agence), et peut-être aurez vous gain de cause au tribunal.
Mais vous avez intérêt d'être sure de vous.
Parce que si vous perdez, vous devrez payer les frais d'agence intégralement.
Ce qui vous reviendra donc plus cher que d'être passé par l'agence.
Personnellement, je vous le déconseille.
Vous avez visité avec agence, vous achetez avec l'agence, ou vous attendez un an en espérant que personne n’achète entre temps.

après l'exclusivité ?
NON, y'a pas de avant ou de après l'exclusivité.
Y'a que le fait que ce soit l'agence qui vous ait mis en contact ou pas.
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Bonjour,

Je n'ai pas voulu m'étaler sur les détails pour éviter d'être trop longue.
J'ai visité l'appartement hors agence, avec le propriétaire, qui, ensuite m'a dirigée vers l'agence avec qui j'ai échangé par téléphone et par mail afin de faire une proposition, je n'ai donc signé aucun papier. J'ai juste fait une proposition d'achat par mail et obtenu une réponse négative par téléphone.

Merci beaucoup pour vos réponses
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dna.factory Messages postés 24950 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 12 409
6 juin 2018 à 09:00
C'est compliqué.
Normalement, vous devriez pouvoir négocier directement avec le proprio (en fait le proprio n'aurait jamais du vous envoyer vers l'agence en premier lieu, à moins que sa convention d'exclu l'y oblige).
Mais soyez sur que si vous le faites, l'agence va revenir vers vous pour exiger sa commission.
Et comme on parle de plusieurs milliers d'euros, ils ne vont pas hésiter à aller au tribunal.

Aurez vous gain de cause au tribunal. Impossible de le prédire. Et je ne veux pas vous dire que oui et être responsable si vous perdez (parce que vous ne m'aurez pas donné toutes les informations).

Si le bien vous plaît réellement, faites une deuxième proposition un plus élevée auprès de l'agence. Sinon, allez voir ailleurs. Et si dans 6 mois vous n'avez rien trouvé et que le logement est toujours à vendre, refaites votre proposition (ils seront prêt à accepter moins).
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Nhavid Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018
11 juin 2018 à 10:30
Bonjour,

En principe, vous devriez pouvoir traiter directement avec le propriétaire quand le contrat d'exclusivité sera passé, car étant donné que ce n'est pas l'agence qui vous a présenté le bien (c'est du moins ce que j'en déduis d'après votre description), ils n'ont pas le droit de vous mettre la pression de façon à ce que vous traitiez avec eux.
S'ils n'ont pas de document que vous auriez signé, attestant que vous ayez visité le bien avec eux, il n'y a rien qu'ils puissent faire, je pense, même si comme disent les précédents messages, ils peuvent toujours aller au tribunal, ce qui me semble contre-indiqué dans leur cas.

Pour faire une offre au propriétaire, il faut cependant attendre la fin du contrat d'exclusivité car l'agence a obtenu du propriétaire qu'il ne vende son bien que par leur biais : cf www.consortium-immobilier.fr/guide/achat-vente/7/38/98/107/
"L’exclusivité de ce type de mandat s’entend de ce que seul l’agent immobilier mandaté est habilité à procéder à la vente du bien concerné. Ainsi, le propriétaire lui-même ne peut en principe pas vendre directement son bien, sauf clause contraire."

Bonne chance.
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