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Transfère de bail

shadow345 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018 - 1 juin 2018 à 09:58
shadow345 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018 - 1 juin 2018 à 14:01
Bonjour,

J'ai loué un appartement en colocation il y a 3 ans avec un ami que j'ai depuis quitté pour louer avec ma compagne.
Je suis toujours sur ce bail et j'ai donc un second bail avec ma compagne.

J'ai déclaré mon changement d'adresse pour la taxe d'habitation dans ce nouveau logement.

Mon frère vient d'arriver en ville est à récupérer ma place dans mon ancien logement.

Quels sont les risques pour moi mis à part que je suis caution si il ne paie pas son loyer ?
Niveau impôt ? Assurance ? Propriétaire ?

Est-ce que cela peut être considéré comme de la sous location ? Je ne perçois aucun revenu, il règle son loyer à son colocataire.

Merci d'avance pour vos retours.

Cordialement.

Shadow
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
1 juin 2018 à 10:03
Bonjour,
Si il règle son loyer à son colocataire, ce n'est pas une colocation c'est une SOUS location.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
1 juin 2018 à 10:10
bonjour,
et comme c 'est interdit vous risquez la résiliation du bail et des ennuis pour le coloc....
Cdt
0
shadow345 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018
Modifié le 1 juin 2018 à 12:55
D'accord merci pour cela, je vais établir un contrat de sous-location avec mon propriétaire dans ce cas.
Qu'en pensez-vous ?

Au niveau de la taxe d'habitation ? Est-ce considéré comme une résidence secondaire ?

Merci pour vos retours
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Utilisateur anonyme
1 juin 2018 à 12:58
Vous ne pouvez pas signer un contrat de "sous-location" avec le propriétaire.
Ce serait un bail de "location", et en résidence secondaire pour vous-mêmes, donc aucune protection légale. à vous de voir.
Et pourquoi votre frère ne peut-il pas établir un bail de colocation ?
0
shadow345 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018
1 juin 2018 à 13:04
Bonjour, il vient tout juste d'arriver dans la ville est il est en train de chercher du travail, pendant ce temps il fait de l'intérim le temps de trouver un CDI.
Nous attendons qu'il signe son CDI et qu'il soit valider pour en parler au propriétaire par peur qu'il rompt le bail...
C'est un peu délicat comme situation ...
Je veux aider mon frère pour sa recherche mais je ne veux pas me retrouver de mon côté dans une situation trop délicate.
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Utilisateur anonyme
1 juin 2018 à 13:58
Non pas "rompre le bail ! il est occupant sans droit ni titre, et donc le propriétaire peut tout simplement l'expulser !
Et le colocataire qui encaisse au black ... il risque la résiliation.lui.

Pour l'aider vous feriez mieux de régulariser la situation avec le bailleur, et aussi à vous porter caution pour votre frère le temps qu'il trouve un emploi stable.
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