Gain voiture comment rester propriétaire sans perm
tyoka
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Mric11235813 Messages postés 1366 Statut Membre -
Mric11235813 Messages postés 1366 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai gagné une voiture à un jeu ne possèdent pas le permis la nouvelle lois m'oblige à mettre la carte grise sur le nom d'une personne qui possèdent le permis
comment rester le propriétaire légitime de la voiture. Je me souhaite pas que cette personne devient le propriétaire de la voiture juste qu'elle puisse l'utiliser plusieurs mois temps d'avoir mon propre permis.
avec la carte grise à son nom j'ai peur que cette personne refuse de me rendre la voiture.
la voiture étant neuf je refuse de la lui donner lui gratuitement
que faire ?
Merci
J'ai gagné une voiture à un jeu ne possèdent pas le permis la nouvelle lois m'oblige à mettre la carte grise sur le nom d'une personne qui possèdent le permis
comment rester le propriétaire légitime de la voiture. Je me souhaite pas que cette personne devient le propriétaire de la voiture juste qu'elle puisse l'utiliser plusieurs mois temps d'avoir mon propre permis.
avec la carte grise à son nom j'ai peur que cette personne refuse de me rendre la voiture.
la voiture étant neuf je refuse de la lui donner lui gratuitement
que faire ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété.
Une voiture, tout comme une armoire ou stylo à bille, appartient à celui qui en possède la facture à son nom.
Vous pouvez facilement vous prémunir de toute action frauduleuse en faisant signer à la personne une reconnaissance de dette d'un montant correspondant au prix d'achat (estimé) de la voiture, et en précisant que cette dette prendra fin le jour où la personne vous restituera le véhicule...
Cdt
Le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété.
Une voiture, tout comme une armoire ou stylo à bille, appartient à celui qui en possède la facture à son nom.
Vous pouvez facilement vous prémunir de toute action frauduleuse en faisant signer à la personne une reconnaissance de dette d'un montant correspondant au prix d'achat (estimé) de la voiture, et en précisant que cette dette prendra fin le jour où la personne vous restituera le véhicule...
Cdt
Bonjour
Si possible avant de récupérer le véhicule renseignez pour avoir des devis auprès de plusieurs assureurs pour
une assurance en fonction de votre situation le temps que vous ayez votre permis
Demandez si possible au concessionnaire & representant de la marque de vous fournir un document
sur lequel vos nons ,prenons ,adresse soient notifiés sur celui ci lors de la remise du véhicule
(Hors Carte grise)
Assurance automobile:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N32
Revendez le véhicule a une personne extérieure de votre famille en règles
Carte grise :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
-
https://www.lelynx.fr/assurance-auto/couverture/contrat/souscription/non-proprietaire/
Si possible avant de récupérer le véhicule renseignez pour avoir des devis auprès de plusieurs assureurs pour
une assurance en fonction de votre situation le temps que vous ayez votre permis
Demandez si possible au concessionnaire & representant de la marque de vous fournir un document
sur lequel vos nons ,prenons ,adresse soient notifiés sur celui ci lors de la remise du véhicule
(Hors Carte grise)
Assurance automobile:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N32
Revendez le véhicule a une personne extérieure de votre famille en règles
Carte grise :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
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https://www.lelynx.fr/assurance-auto/couverture/contrat/souscription/non-proprietaire/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas de facture puisse que c'est le gain d'un jeu elle refusera de signer la reconnaissance de dette de plus elle envisage maintenant de me donner 2000 euros en échange du véhicule qui en vaut plus de 15 000 euros
C'est une situation difficile si je cède je serai perdante si je refuse je risque de briser ma famille en désignant une autre personne créant tensions et jalousie.