Gain voiture comment rester propriétaire sans perm
tyoka
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31 mai 2018 à 22:12
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 1 juin 2018 à 09:52
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 1 juin 2018 à 09:52
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15 avril 2022
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31 mai 2018 à 22:30
31 mai 2018 à 22:30
Bonjour,
Le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété.
Une voiture, tout comme une armoire ou stylo à bille, appartient à celui qui en possède la facture à son nom.
Vous pouvez facilement vous prémunir de toute action frauduleuse en faisant signer à la personne une reconnaissance de dette d'un montant correspondant au prix d'achat (estimé) de la voiture, et en précisant que cette dette prendra fin le jour où la personne vous restituera le véhicule...
Cdt
Le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété.
Une voiture, tout comme une armoire ou stylo à bille, appartient à celui qui en possède la facture à son nom.
Vous pouvez facilement vous prémunir de toute action frauduleuse en faisant signer à la personne une reconnaissance de dette d'un montant correspondant au prix d'achat (estimé) de la voiture, et en précisant que cette dette prendra fin le jour où la personne vous restituera le véhicule...
Cdt
Bonjour
Si possible avant de récupérer le véhicule renseignez pour avoir des devis auprès de plusieurs assureurs pour
une assurance en fonction de votre situation le temps que vous ayez votre permis
Demandez si possible au concessionnaire & representant de la marque de vous fournir un document
sur lequel vos nons ,prenons ,adresse soient notifiés sur celui ci lors de la remise du véhicule
(Hors Carte grise)
Assurance automobile:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N32
Revendez le véhicule a une personne extérieure de votre famille en règles
Carte grise :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
-
https://www.lelynx.fr/assurance-auto/couverture/contrat/souscription/non-proprietaire/
Si possible avant de récupérer le véhicule renseignez pour avoir des devis auprès de plusieurs assureurs pour
une assurance en fonction de votre situation le temps que vous ayez votre permis
Demandez si possible au concessionnaire & representant de la marque de vous fournir un document
sur lequel vos nons ,prenons ,adresse soient notifiés sur celui ci lors de la remise du véhicule
(Hors Carte grise)
Assurance automobile:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N32
Revendez le véhicule a une personne extérieure de votre famille en règles
Carte grise :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
-
https://www.lelynx.fr/assurance-auto/couverture/contrat/souscription/non-proprietaire/
tyoka
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1 juin 2018
1 juin 2018 à 09:02
1 juin 2018 à 09:02
Merci pour ta réponse les organisateurs n'ont aussi conseiller de la vendre et de n'assurer la voiture que pour un mois ou deux et de faire signé un papier à la personne qui sera titulaire et d'être cotitulaire pour être sûr de pouvoir récupérer le véhicule pour la mise à la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2018 à 22:58
Pas de facture puisse que c'est le gain d'un jeu elle refusera de signer la reconnaissance de dette de plus elle envisage maintenant de me donner 2000 euros en échange du véhicule qui en vaut plus de 15 000 euros
C'est une situation difficile si je cède je serai perdante si je refuse je risque de briser ma famille en désignant une autre personne créant tensions et jalousie.
1 juin 2018 à 09:52