Annulation droit de passage
Bonjour,
mon voisin a un droit de passage sur mon terrain et je voudrais savoir si je peu demander l'annulation de celui-ci ou bine une indemnisation si oui comment je dois procéder .
En effet le droit de passage est derrière sa maison mais il a une sortie a l'avant de sa maison qui donne directement sur la voir public et plus courte que le passage par l’arrière .
merci de votre aide
mon voisin a un droit de passage sur mon terrain et je voudrais savoir si je peu demander l'annulation de celui-ci ou bine une indemnisation si oui comment je dois procéder .
En effet le droit de passage est derrière sa maison mais il a une sortie a l'avant de sa maison qui donne directement sur la voir public et plus courte que le passage par l’arrière .
merci de votre aide
5 réponses
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Pas pour une servitude conventionnel !!!!
il faut quel ne soit plus utiliser depuis 30 ans !!!!!! -
C’est une servitude conventionnel ( actes signez entre les deux propriétaires ( ou anciens propriétaire ) ?
Si c’est le cas il faut l’accord des deux partie. -
... ou une Décision de Justice en cas d'absence de cet accord
Et si réellement le Terrain n'est plus enclavé le Juge accordera
sans aucune doute la suppression
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Ba non!
Pas forcément
Il y a de la jurisprudence remarquable accordant
l'Extinction de la servitude en la requalifiant éventuellement
comme ayant été Motivée par la nécessité d'accorder un
accès à une Propriété enclavée malgré l'existence d'une
Servitude Conventionnelle .
même perpétuelle!
Lire par exemple l'Arret de la Cour de cassation du 12 mai 2015: https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030605399/
cela dit il n'est en effet pas Certain qu'une Décision similaire sera prise
dans tous les cas
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bonjour, Le mieux serait d'aller voir votre notaire avec votre acte de propriété, un plan cadastral de préférence montrant votre propriété et celle du voisin, et même des photos. Normalement c'est gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...