Ressources a déclarer pour demande d'APL

stanislas.22 Messages postés 3 Statut Membre -  
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je vous sollicites pour tenter de comprendre la situation que me pose ma maman âgée de 82ans. Elle est veuve depuis longtemps et elle est locataire d'un appartement privé sur la commune de Brest (29). A l'occasion d'un échange avec une tierce personne il lui a été mis un doute sur le fait qu'elle puisse bénéficier de cette allocation, question qu'elle ne s'était jamais posé jusqu'alors.
N'étant pas une adepte d'internet elle s'est déplacée à la CAF de Brest et a posé la question suivante: " je touche une retraite de 500€/mois et une pension de réversion de mon mari défunt a hauteur de 900€/mois...soit environ 1400€/mois. Je paye un loyer de 520€/mois. Avec ce niveau de retraite ai je le droit de prétendre a l'APL ?"
La personne qui l'a reçue a affirmé a deux reprises (en affirmant être sure de sa réponse) que seule la retraite de ma maman (500€/mois) était a prendre en considération... ce qui dans cette hypothèse ouvre un droit APL. Cette même question a été posée a d'autres interlocuteurs qui ne savent pas y répondre
D'où ma question sur ce forum!
Merci par avance

2 réponses

zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Bonsoir
faites en la simultion sur leur site et surtout faites en une demande vous verrez bien.
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stanislas.22 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour. Si on fait une demande d'ouverture de droits, il est obligatoire de déclarer son revenu... si le revenu a déclarer est la globalité retraite plus pension de réversion il n'y a pas de questions a se poser et la réponse sera NON. Si on déclare uniquement la retraite de 500€ les droits seront ouverts mais on risque d'être en fraude. La personne qui a ouvert cette réflexion chez ma mère évoque que le fait de ne pas ouvertement dire que la pension de réversion n'est pas a déclarer permet aux caisses CAF de ne pas verser cette aide a des ayants droits. Donc avant de monter un dossier il est a mes yeux essentiel d'avoir la certitude de ce qui est a déclarer ou pas.
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032
 
bonsoir,

j'ai parcouru plusieurs sites en rapport avec votre question. Tous disent :
- que tous les revenus déclarés sur la déclaration de revenus sont pris en compte pour l'APL
- mais personne ne parlent de pension de reversion.

Donc, oui, faites une simulation.
Ou que votre maman écrive à la CAF pour poser sa question, en demandant une réponse par voie postale parce qu'elle n'est pas informatisée...

cdt.
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stanislas.22 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour. L'outil de simulation demande le montant des revenus sans précisions sur la distinction entre ces 2 revenus
Nous allons faire une demande d'explication par écrit, mais avec le risque comme pour les questions posées verbalement d'avoir deux réponses différentes suivant la "compétence" de celui/celle qui y répondra. Mon but est au préalable d'avoir une certitude au travers de texte écrits qui ne prêtent pas à interprétation
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cristali Messages postés 18903 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 737
 
bonjour, il faudra aussi déclarer les valeurs mobilières et immobilières comme indiqué sur le simulateur

http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Le revenu pris en compte pour l'aide au logement 2018 est le revenu fiscal de référence 2016......qui prend en compte la pension de réversion si votre mère la touchait en 2016.
Slt
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