RSA et revenu foncier

Question

Bonjour, 


Je suis propriétaire et je perçois depuis peu un loyer ( location meublé étudiant sur 10 mois ).
Je perçois également le RSA ai je toujours droit au RSA ?
Actuellement je paie toute les charges de la location meublé ( taxes d'habitation et audio, taxe foncière, charges copropriété,électricité.
Dois je déduire les charges de la location dans ma déclaration de ressources du RSA ? 

Merci

Non · Accepted Answer

Bonjour,

Il est tenu compte des loyers perçus pendant le trimestre de référence, déduction faite des charges ne concourant pas à la conservation ou l’augmentation du patrimoine (taxe foncière, assurances, frais de gérance,...).

Cordialement,

zico · Answer

Bonjour
La première fois il faut bien signaler l'appartement faut déclarer le loyer brut , mais attention dans le cas de la location a un Étudiant en meublé , il faut bien faire un contrat meublé distinguant le loyer avec les charges locatives récupérable , et ne déclarer que la valeur brute du loyer . 
Il faut fournir  une copie du contrat , et une copie des impôts foncier recto verseau .
Le conseil départemental (général ) va répondre à la CAF qui vous transmettra la décision et la décision devrait dire qu'il vous faut retirer les impôts foncier divisés par 12 chaque mois , et les charges propriétaires ( honoraire du syndic /12 et assurance /12) .
Verifiez et faites bien le calcul  , j'ai eu obtenu ça en tribunal administratif.

 
Garder les factures annuelles du syndic pour justifier votre évaluation des charges .


Il ne faut surtout pas faire un contrat toutes charges comprises , car dans ce cas les charges locatives n'existent pas pour le département même avec la facture du syndic et de l'EDF. c'est le loyer brut qui est sur le contrat qui compte  j'ai même perdu en tribunal administratif . du coup j'ai changé le contrat et c'est bon ou presque car un appartement a d'autres contraintes .  c'est injuste mais c'est comme ça , et pourtant j'ai mis le paquet  :)  ( ça a duré 3 ans) et je n'ai pas eu le courage d'aller en conseil d'état . 
Mais j'espère que ça va servir aux lecteurs .

kaleidoscope · Answer

Bonjour, 
Merci pour les infos .
Donc je dois déduire ses charges dans ma déclaration ? 
Ou , si c est eux, faut-il leurs communiquer les éléments ( contrat de loc, taxes foncières etc..)
Merci d avance 
Bien cordialement

Zico · Answer

La CAF dit qu il faut donner le chiffre brut mais faut faire une lettre pour expliquer et c est eux qui vous disent avec décision du département ce que vous devez deduire
À vous de vous défendre si ils oublient de prendre en comptes certaines choses 
Si vous prenez la décision de faire vous même les déductions vous prenez le risque de être en désaccord avec la CAF et le département en cas de contrôle

kaleidoscope · Answer

Bonjour zico,
Merci, du coup j ai pris le montant brut des loyers.
Cordialement
Kaleidoscope

RSA et revenu foncier

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