Avenant apporteur d'affaires : dois-je signer ?

Bibi - 27 mai 2018 à 16:17
 Bibi - 27 mai 2018 à 23:34
Bonjour,

Je suis en CDI depuis plusieurs années au sein d’une SARL. Mon employeur a pris l’initiative de modifier mon contrat de travail il y a quelques années par un avenant pour mettre en place une rémunération variable d’apporteur d’affaires basée sur un pourcentage des honoraires du contrat d’un nouveau client que je serai en mesure d’amener à ma société.

Il y a quelques mois, j’ai rapporté un contrat très important à mon entreprise et aujourd’hui, mon employeur souhaite m’imposer les mesures suivantes :

1. Une commission d’apporteur d’affaire largement tronquée pour ce nouveau contrat que j’ai signé (versus ce qui est défini dans mon avenant précédent) au motif de son incapacité à me payer mon dû (sans quoi, un licenciement dans l’équipe serait nécessaire)

2. Une révision de mon contrat de travail via un avenant qu’il me demande de signer au plus vite réduisant le pourcentage de commissions et dont je dois déduire l’ensemble des charges patronales de mon employeur (en plus des charges salariales)

3. Une révision de mon contrat de travail redéfinissant le champs d’application de mes commissions d’apporteur d’affaires, excluant tout contact issu de l’écosystème direct ou indirect de mon entreprise

4. Ce même projet d’avenant qu’il me demande de signer redéfini par ailleurs mes missions et mentionne notamment l’exercice de fonctions d’apporteur d’affaire (sans précision de rythme ou de quantité), mais je ne vois pas bien comment je peux rapporter de nouveaux clients en dehors de l’écosystème direct ou indirect de mon entreprise...

Par ailleurs, mon employeur m’impose l’ensemble de mes congés depuis 1 an.

Est-ce normal ? Ces clauses sont-elles abusives ? Quels sont mes recours ?

J’attends vos réponses pour savoir si je dois signer cet avenant en l’état.
Merci.

2 réponses

Utilisateur anonyme
27 mai 2018 à 18:05
Bonjour,

L'avenant que vous avez signé doit être respecté par les parties signataires...je suppose qu'avec ce beau contrat l'entreprise gagne de l'argent et elle doit vous payer en conséquences.

Quand à savoir si vous devez signer ce nouvel avenant...s'il vous est défavorable, non.
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Merci pour votre réponse Marley-18, évidemment, je ne souhaite pas signer ce nouvel avenant en l'état, mais la négociation est très tendue, des motifs légaux m'aideraient certainement à poursuivre ma négociation et j'aimerais savoir ce que j'encours si je refuse sa signature.
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
27 mai 2018 à 18:24
Bonjour

"Par ailleurs, mon employeur m’impose l’ensemble de mes congés depuis 1 an. "
Là, il en a tout à fait le droit. C'est l'employeur qui décide des congés.

Cdlt
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Merci durock, je pensais que l'employeur ne pouvait imposer les dates de congés de ses salariés que dans une certaine limite de jours, pas dans leur totalité
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