Avenant apporteur d'affaires : dois-je signer ?
Bibi
-
Bibi -
Bibi -
Bonjour,
Je suis en CDI depuis plusieurs années au sein d’une SARL. Mon employeur a pris l’initiative de modifier mon contrat de travail il y a quelques années par un avenant pour mettre en place une rémunération variable d’apporteur d’affaires basée sur un pourcentage des honoraires du contrat d’un nouveau client que je serai en mesure d’amener à ma société.
Il y a quelques mois, j’ai rapporté un contrat très important à mon entreprise et aujourd’hui, mon employeur souhaite m’imposer les mesures suivantes :
1. Une commission d’apporteur d’affaire largement tronquée pour ce nouveau contrat que j’ai signé (versus ce qui est défini dans mon avenant précédent) au motif de son incapacité à me payer mon dû (sans quoi, un licenciement dans l’équipe serait nécessaire)
2. Une révision de mon contrat de travail via un avenant qu’il me demande de signer au plus vite réduisant le pourcentage de commissions et dont je dois déduire l’ensemble des charges patronales de mon employeur (en plus des charges salariales)
3. Une révision de mon contrat de travail redéfinissant le champs d’application de mes commissions d’apporteur d’affaires, excluant tout contact issu de l’écosystème direct ou indirect de mon entreprise
4. Ce même projet d’avenant qu’il me demande de signer redéfini par ailleurs mes missions et mentionne notamment l’exercice de fonctions d’apporteur d’affaire (sans précision de rythme ou de quantité), mais je ne vois pas bien comment je peux rapporter de nouveaux clients en dehors de l’écosystème direct ou indirect de mon entreprise...
Par ailleurs, mon employeur m’impose l’ensemble de mes congés depuis 1 an.
Est-ce normal ? Ces clauses sont-elles abusives ? Quels sont mes recours ?
J’attends vos réponses pour savoir si je dois signer cet avenant en l’état.
Merci.
Je suis en CDI depuis plusieurs années au sein d’une SARL. Mon employeur a pris l’initiative de modifier mon contrat de travail il y a quelques années par un avenant pour mettre en place une rémunération variable d’apporteur d’affaires basée sur un pourcentage des honoraires du contrat d’un nouveau client que je serai en mesure d’amener à ma société.
Il y a quelques mois, j’ai rapporté un contrat très important à mon entreprise et aujourd’hui, mon employeur souhaite m’imposer les mesures suivantes :
1. Une commission d’apporteur d’affaire largement tronquée pour ce nouveau contrat que j’ai signé (versus ce qui est défini dans mon avenant précédent) au motif de son incapacité à me payer mon dû (sans quoi, un licenciement dans l’équipe serait nécessaire)
2. Une révision de mon contrat de travail via un avenant qu’il me demande de signer au plus vite réduisant le pourcentage de commissions et dont je dois déduire l’ensemble des charges patronales de mon employeur (en plus des charges salariales)
3. Une révision de mon contrat de travail redéfinissant le champs d’application de mes commissions d’apporteur d’affaires, excluant tout contact issu de l’écosystème direct ou indirect de mon entreprise
4. Ce même projet d’avenant qu’il me demande de signer redéfini par ailleurs mes missions et mentionne notamment l’exercice de fonctions d’apporteur d’affaire (sans précision de rythme ou de quantité), mais je ne vois pas bien comment je peux rapporter de nouveaux clients en dehors de l’écosystème direct ou indirect de mon entreprise...
Par ailleurs, mon employeur m’impose l’ensemble de mes congés depuis 1 an.
Est-ce normal ? Ces clauses sont-elles abusives ? Quels sont mes recours ?
J’attends vos réponses pour savoir si je dois signer cet avenant en l’état.
Merci.
A voir également:
- Contrat apporteur d'affaires immobilier gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- 0800 gratuit - Guide
2 réponses
Bonjour,
L'avenant que vous avez signé doit être respecté par les parties signataires...je suppose qu'avec ce beau contrat l'entreprise gagne de l'argent et elle doit vous payer en conséquences.
Quand à savoir si vous devez signer ce nouvel avenant...s'il vous est défavorable, non.
L'avenant que vous avez signé doit être respecté par les parties signataires...je suppose qu'avec ce beau contrat l'entreprise gagne de l'argent et elle doit vous payer en conséquences.
Quand à savoir si vous devez signer ce nouvel avenant...s'il vous est défavorable, non.
Bibi
Merci pour votre réponse Marley-18, évidemment, je ne souhaite pas signer ce nouvel avenant en l'état, mais la négociation est très tendue, des motifs légaux m'aideraient certainement à poursuivre ma négociation et j'aimerais savoir ce que j'encours si je refuse sa signature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...