Résiliation salle de sport

NicoHell - 26 mai 2018 à 22:03
Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 26 mai 2018 à 23:36
Bonjour à tous,

j'écris dans ce forum afin d'expliquer ma situation et demander conseil et information. Cette année, j'ai déménagé de Nancy à Grenoble pour un stage de fin d'études et j'avais souscrit un abonnement à une salle de sport. Dans le contrat, il est spécifié qu'il est possible de demander une résiliation alors que cela fait moins d'un an que le contrat a été souscrit en cas de force majeure et notamment en cas de mutation. De plus, un transfert de contrat n'était pas possible non plus car la société n'est pas présente sur Grenoble et alentours.

J'ai donc d'abord envoyé un mail resté sans réponse, j'ai également envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception spécifiant ma demande de résiliation, ce courrier est également resté sans réponse. Les prélèvements ont continué pendant 2 mois et après plusieurs appels, je ne savais toujours pas si ma demande avait été prise en compte (on me disait que le site ne fonctionnait pas pour le moment et qu'on me rappellerait, j'ai appelé 3 fois et me suis également déplacé).

J'ai donc fait opposition au prélèvement automatique suite aux conseils de mon banquier et voilà ma surprise aujourd'hui en me rendant compte qu'ils ont encaissé mon chèque de caution.

Je me demandais donc si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la démarche à suivre dans ma situation, je pensais porter plainte, est-ce la bonne chose à faire ?

Je vous remercie par avance des conseils que vous pourrez me fournir

1 réponse

Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
Modifié le 26 mai 2018 à 22:15
Bonjour,

Non, on ne porte pas plainte pour un litige commercial.
Personne n'a ici commis de crime ou de délit puni par le code pénal.

Ce genre de litige est plutôt du ressort d'un tribunal d'instance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
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Comment faire alors pour lancer une action contre cette salle de sport ? C'est une affaire qui se règle en tribunal de proximité non ?
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Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
Modifié le 26 mai 2018 à 22:26
Cliquez sur le lien bleu que je vous ai mis à disposition.Tout y est expliqué.
Les tribunaux de proximité n'existent plus depuis le 1er juillet 2017.
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Je n'avais pas vu la fin du message désolé, merci pour cette information.
Pour mon cas, avant de saisir le tribunal d'instance, je suis allé sur ce site https://www.litige.fr/ pour envoyer une demande de réglement à l'amiable, ai-je bien fait dans cette situation ?
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Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
26 mai 2018 à 23:07
En tant que bénévole sur ce forum, j'ai une obligation de neutralité qui ne me permet pas de vous écrire mon opinion sur tel ou tel site commercial.
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Je peux comprendre, je vais peut-être essayer de formuler d'une autre façon alors : une demande de règlement à l'amiable a été envoyée à la société (via ce site), est-ce que cette demande est la bonne chose à faire ? Pourra-t-elle en cas de non réponse ou en cas de réponse insatisfaisante justifier la saisie du tribunal d'instance ?
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