Mandat immoblier : clauses de résiliation

Question

Bonjour, 

j'ai signé un mandat de vente non-exclusif pour un bien avec une agence immobilière. Or, le mandat précise ceci : le mandat ne pourra être révoqué que par lettre RAR indiquant à l'agent le nom des acheteurs si je les ai trouvés par d'autres moyens (affichage, connaissance, LBC, etc.)

Je me demande si c'est légal.

Ne puis-je révoquer ce mandat parce que, simplement, je trouve le service mal rendu ou insuffisant ? 

Merci de vos réponses !

relou · Answer

bonjour
oui c'est légal .
L'agence doit pouvoir vérifier que les acheteurs que vous avez trouvés ne sont pas passés au préalable par l'agence  et ont donc connu le bien grâce à elle ,ce qui justifierait le paiement de sa commission.
Pour révoquer le mandat il faut attendre sa fin de validité ( 3 mois généralement) ou pouvoir invoquer des manquements importants à des engagements précis prévus au mandats

kasom · Answer

Bonjour

 le mandat ne pourra être révoqué que par lettre RAR indiquant à l'agent le nom des acheteurs 

relisez le bien, après 3 mois vous le résiliez quand vous le souhaitez avec préavis de 15 jours 

Ne puis-je révoquer ce mandat parce que, simplement, je trouve le service mal rendu ou insuffisant ? 

très subjectif comme cause de résiliation 

soyez précis ....;=))

Mandat immoblier : clauses de résiliation

2 réponses

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