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2 réponses
Utilisateur anonyme
25 mai 2018 à 14:20
25 mai 2018 à 14:20
Bonjour,
Ce n'est pas le syndic qui décide de cette taxe, c'est la commune : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-balayage
Donc expliquez mieux la phrase :
C'est l'ancien syndic qui a oublié de la payer ? et la commune réclame aujourd'hui ?
Ce n'est pas le syndic qui décide de cette taxe, c'est la commune : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-balayage
Donc expliquez mieux la phrase :
Suite à un changement de syndic en 2013, cette taxe n'a été reconduite.
C'est l'ancien syndic qui a oublié de la payer ? et la commune réclame aujourd'hui ?
L'ancien syndic n'a pas fait suivre apparemment au nouveau syndic. Ce sont les impôts qui réclament avec des pénalités de retard
Erreur de l'ancien syndic... mais si les comptes ont été approuvés, plus de recours contre lui.
Et le syndic actuel a raison de vous facturer ces taxes qui sont donc exigibles maintenant et dont vous êtes redevables. Essayez toujours de demander au vendeur, mais c'est une discussion amiable entre vous, le syndic n'est pas concerné.
Et le syndic actuel a raison de vous facturer ces taxes qui sont donc exigibles maintenant et dont vous êtes redevables. Essayez toujours de demander au vendeur, mais c'est une discussion amiable entre vous, le syndic n'est pas concerné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2018 à 14:58