Taxe de balayage
lili
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement le 4/08/2016 sur Levallois Perret 92300, à l'assemblée Générale de 03/2018, le syndic demande de régler la taxe de balayage des années 2013-2015-2016-2017. Suite à un changement de syndic en 2013, cette taxe n'a été reconduite.
On me réclame de payer cette taxe sur 4 ans d'un montant de 946 euros alors que je n'ai acheté cet appartement que en 08/2016. Quel est mon recours.
Dans l'attente d'une réponse
Cordialement
J'ai acheté un appartement le 4/08/2016 sur Levallois Perret 92300, à l'assemblée Générale de 03/2018, le syndic demande de régler la taxe de balayage des années 2013-2015-2016-2017. Suite à un changement de syndic en 2013, cette taxe n'a été reconduite.
On me réclame de payer cette taxe sur 4 ans d'un montant de 946 euros alors que je n'ai acheté cet appartement que en 08/2016. Quel est mon recours.
Dans l'attente d'une réponse
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas le syndic qui décide de cette taxe, c'est la commune : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-balayage
Donc expliquez mieux la phrase :
C'est l'ancien syndic qui a oublié de la payer ? et la commune réclame aujourd'hui ?
Ce n'est pas le syndic qui décide de cette taxe, c'est la commune : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-balayage
Donc expliquez mieux la phrase :
Suite à un changement de syndic en 2013, cette taxe n'a été reconduite.
C'est l'ancien syndic qui a oublié de la payer ? et la commune réclame aujourd'hui ?
lili
l'ancien syndic n'a pas fait suivre apparemment au nouveau. Ce sont les impôts qui réclament avec des pénalités
L'ancien syndic n'a pas fait suivre apparemment au nouveau syndic. Ce sont les impôts qui réclament avec des pénalités de retard
Erreur de l'ancien syndic... mais si les comptes ont été approuvés, plus de recours contre lui.
Et le syndic actuel a raison de vous facturer ces taxes qui sont donc exigibles maintenant et dont vous êtes redevables. Essayez toujours de demander au vendeur, mais c'est une discussion amiable entre vous, le syndic n'est pas concerné.
Et le syndic actuel a raison de vous facturer ces taxes qui sont donc exigibles maintenant et dont vous êtes redevables. Essayez toujours de demander au vendeur, mais c'est une discussion amiable entre vous, le syndic n'est pas concerné.
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