Commande sur internet annulée par le vendeur
pure-stoned
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25 mai 2018 à 11:41
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 25 mai 2018 à 18:54
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Afrikarnak
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25 mai 2018 à 15:37
25 mai 2018 à 15:37
Bonjour
Si tu veux les enquiquiner envois leur par LRAR une Mise en Demeure de te rembourser les 300€ + 300€ supplémentaires fondés sur le Code Civil Art. L1590.. Le Code de la Conso exprime la même chose de par son L214-1. Laisse planer le doute d'un passage devant la Justice si tu n'obtiens pas satisfaction.
Pour les excuses, un 'geste commercial' moins radin je pense que tu peux te brosser..
A+
PS: Il est probable que la réponse soit 'Force Majeure'.. A ce moment tu continues en exigeant par une nouvelle M. en D. les preuves reçevables de cette 'Force Majeure' (On ne se contente pas de blablas..)..
Si tu veux les enquiquiner envois leur par LRAR une Mise en Demeure de te rembourser les 300€ + 300€ supplémentaires fondés sur le Code Civil Art. L1590.. Le Code de la Conso exprime la même chose de par son L214-1. Laisse planer le doute d'un passage devant la Justice si tu n'obtiens pas satisfaction.
Pour les excuses, un 'geste commercial' moins radin je pense que tu peux te brosser..
A+
PS: Il est probable que la réponse soit 'Force Majeure'.. A ce moment tu continues en exigeant par une nouvelle M. en D. les preuves reçevables de cette 'Force Majeure' (On ne se contente pas de blablas..)..
25 mai 2018 à 17:02
Modifié le 25 mai 2018 à 18:54
Abandonnons la piste (Pourtant juteuse..) des arrhes..
Reste à considérer la rupture unilatérale d'un Contrat. Voir le Code Civil Art. L1217 (Inexécution du contrat..). Mais le jeu en vaut il la chandelle?
Le vendeur DOIT te rembourser.. On peut lui forcer la main si nécessaire..
Dans cette histoire tu as été un peu laxiste. En cas de problème on écrit (LRAR), éventuellement on met en Demeure de.. Et on peut résilier le Contrat au motif de 'dépassement des délais' pour se reporter sur un vendeur plus fiable.
A+