Trop perçu CAF

sev2013 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2018 - 25 mai 2018 à 09:30
Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 mai 2018 à 17:43
Bonjour,
Je viens de recevoir une notification de dette de la CAF, qui me demande de rembourser un trop perçu par rapport à la pension alimentaire que j'ai reçue en 2016. Je vous explique en gros, étant hésitante comme c'est la 1ère fois que je me retrouve dans la situation de reversement par la caf de ma pension alimentaire car saisie sur salaire, je me suis renseigner avec un agent de la caf par téléphone lui demandant si je devais faire la déclaration de la pension dans mes déclarations trimestrielles et elle me dit que non j'ai donc suivi ce qu'elle m'a dit et suite à cela on me dit de rembourser car j'ai trop perçu de RSA . J'ai déjà pris un rdv avec un agent de la CAF mais rien il m'a dit qu'il aller revoir mon dossier mais rien jusqu'à ce jour, moi je ne suis pas en faute si cet agent ne sait pas ce qu'elle dit j'ai suivi ces conseils étant de bonne foi et du coup je veux faire une contestation mais comment faire? Pouvez vous me donner des conseils s'il vous plaît? En espérant que vous me comprenez dans ce que je dis, merci d'avance.

1 réponse

Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
25 mai 2018 à 13:21
Bonjour
Vous pouvez contester la dette en suivant les voies de recours inscrites sur le courrier de notification d'indu.
Slt
1
Merci de votre reponse loli48 mais j'ai oublier de préciser que l'agent de la caf m'a remis un document pour faire ine demande de remise de dette mais je sais que si je fais cela c'est comme si je reconnaissais ma dette et en cas de refus de ma demande je ne pourrais plus contester ai je raison ? Je voulais savoir si dans le cas où je faisais une déclaration trimestrielle rectificative est ce que ma demande de rectification serait prise en compte avec preuves a l'appui de ma bonne foi ?
0
Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
25 mai 2018 à 17:28
La rectification semble déjà avoir été faite. Pour moi il vous faut faire une demande de remise de dette via la commission de recours amiable.
0
Non je n'ai pas fait de rectification c'est pour cela que je demande si je peux encore le faire
0
Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
25 mai 2018 à 17:43
Vous ne l'avez pas fait c'est la caf qui a fait la rectification, c'est suite à la rectification que vous avez reçu le trop perçu. Donc la rectification est faite c'est à dire que la pension est prise en compte et du coup votre droit baisse.
0