Trop perçu CAF
sev2013
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une notification de dette de la CAF, qui me demande de rembourser un trop perçu par rapport à la pension alimentaire que j'ai reçue en 2016. Je vous explique en gros, étant hésitante comme c'est la 1ère fois que je me retrouve dans la situation de reversement par la caf de ma pension alimentaire car saisie sur salaire, je me suis renseigner avec un agent de la caf par téléphone lui demandant si je devais faire la déclaration de la pension dans mes déclarations trimestrielles et elle me dit que non j'ai donc suivi ce qu'elle m'a dit et suite à cela on me dit de rembourser car j'ai trop perçu de RSA . J'ai déjà pris un rdv avec un agent de la CAF mais rien il m'a dit qu'il aller revoir mon dossier mais rien jusqu'à ce jour, moi je ne suis pas en faute si cet agent ne sait pas ce qu'elle dit j'ai suivi ces conseils étant de bonne foi et du coup je veux faire une contestation mais comment faire? Pouvez vous me donner des conseils s'il vous plaît? En espérant que vous me comprenez dans ce que je dis, merci d'avance.
Je viens de recevoir une notification de dette de la CAF, qui me demande de rembourser un trop perçu par rapport à la pension alimentaire que j'ai reçue en 2016. Je vous explique en gros, étant hésitante comme c'est la 1ère fois que je me retrouve dans la situation de reversement par la caf de ma pension alimentaire car saisie sur salaire, je me suis renseigner avec un agent de la caf par téléphone lui demandant si je devais faire la déclaration de la pension dans mes déclarations trimestrielles et elle me dit que non j'ai donc suivi ce qu'elle m'a dit et suite à cela on me dit de rembourser car j'ai trop perçu de RSA . J'ai déjà pris un rdv avec un agent de la CAF mais rien il m'a dit qu'il aller revoir mon dossier mais rien jusqu'à ce jour, moi je ne suis pas en faute si cet agent ne sait pas ce qu'elle dit j'ai suivi ces conseils étant de bonne foi et du coup je veux faire une contestation mais comment faire? Pouvez vous me donner des conseils s'il vous plaît? En espérant que vous me comprenez dans ce que je dis, merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
Vous pouvez contester la dette en suivant les voies de recours inscrites sur le courrier de notification d'indu.
Slt
Vous pouvez contester la dette en suivant les voies de recours inscrites sur le courrier de notification d'indu.
Slt
Sev2013
Merci de votre reponse loli48 mais j'ai oublier de préciser que l'agent de la caf m'a remis un document pour faire ine demande de remise de dette mais je sais que si je fais cela c'est comme si je reconnaissais ma dette et en cas de refus de ma demande je ne pourrais plus contester ai je raison ? Je voulais savoir si dans le cas où je faisais une déclaration trimestrielle rectificative est ce que ma demande de rectification serait prise en compte avec preuves a l'appui de ma bonne foi ?
Loli48
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La rectification semble déjà avoir été faite. Pour moi il vous faut faire une demande de remise de dette via la commission de recours amiable.
Sev2013
Non je n'ai pas fait de rectification c'est pour cela que je demande si je peux encore le faire
Loli48
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Vous ne l'avez pas fait c'est la caf qui a fait la rectification, c'est suite à la rectification que vous avez reçu le trop perçu. Donc la rectification est faite c'est à dire que la pension est prise en compte et du coup votre droit baisse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...