Demande d'exonération de la taxe foncière en 2018.
Résolu
Michle
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je voudrais d'un renseignement, concernant la taxe foncière. Mon époux est âgé de 77 ans et moi de 73 ans, le montant de notre revenu fiscal pour l'année 2016 est de 30 046 €.
Peut-il faire une demande d'exonération pour l'année 2018?
Merci de me répondre.
Mes salutations.
Je voudrais d'un renseignement, concernant la taxe foncière. Mon époux est âgé de 77 ans et moi de 73 ans, le montant de notre revenu fiscal pour l'année 2016 est de 30 046 €.
Peut-il faire une demande d'exonération pour l'année 2018?
Merci de me répondre.
Mes salutations.
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3 réponses
Bonjour
Pour etre exonéré, il faut avoir + de 75 ans ETrepondre à des conditions de revenus.
Au maximum, vous avez 3 parts (si vous etes tous 2 invalides) et dans ce cas pour etre exonéré, il faut un revenu fiscal de référence < 22365 €.
Dans tous les cas, votre revenu est au dessus des conditions de ressource, vous ne pouvez donc pas etre exonéré.
Pour etre exonéré, il faut avoir + de 75 ans ETrepondre à des conditions de revenus.
Au maximum, vous avez 3 parts (si vous etes tous 2 invalides) et dans ce cas pour etre exonéré, il faut un revenu fiscal de référence < 22365 €.
Dans tous les cas, votre revenu est au dessus des conditions de ressource, vous ne pouvez donc pas etre exonéré.
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