Suite a décès de ma mère début 2018

Mitch84 -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur - 23 mai 2018 à 20:47

Bonjour,

J'aimerai savoir si suite au décès de ma mère le 21 janvier 2018 je devrait acquitter des impôts locaux en fin d'année la maison n'est plus habitée depuis le 27 décembre 2017 ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059

Bonjour

Non si vous pouvez justifier de l'absence de meubles au 1/01/2018

Mitch84

Bonjour,
Non justifier qu'il n’y avait plus de meuble je ne vois pas comment . Des photos ou autre chose ?
Bon en même temps il y avait encore des meubles mais plus personne qui y habitais . en tout cas ,
Merci pour votre réponse .

Réponse 2 / 2

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059

Les photos n'ont aucune valeur.
Il faut preuve de la vente des meubles.
Un bien meublé conduit à une taxe d'habitation.
Où habitait votre maman au 1/01/2018 ?
Auparavant etait elle exonérée?
Vous avez indiqué quelle adresse au 1/01/2018 pour elle : cette maison ou ailleurs ?

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