Suite a décès de ma mère début 2018

Mitch84 -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerai savoir si suite au décès de ma mère le 21 janvier 2018 je devrait acquitter des impôts locaux en fin d'année la maison n'est plus habitée depuis le 27 décembre 2017 ?

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 081
     
    Bonjour

    Non si vous pouvez justifier de l'absence de meubles au 1/01/2018
    0
    1. Mitch84
       
      Bonjour,
      Non justifier qu'il n’y avait plus de meuble je ne vois pas comment . Des photos ou autre chose ?
      Bon en même temps il y avait encore des meubles mais plus personne qui y habitais . en tout cas ,
      Merci pour votre réponse .
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 081
     
    Les photos n'ont aucune valeur.
    Il faut preuve de la vente des meubles.
    Un bien meublé conduit à une taxe d'habitation.
    Où habitait votre maman au 1/01/2018 ?
    Auparavant etait elle exonérée?
    Vous avez indiqué quelle adresse au 1/01/2018 pour elle : cette maison ou ailleurs ?
    0

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