Suite a décès de ma mère début 2018
Mitch84
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22 mai 2018 à 17:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 mai 2018 à 20:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 mai 2018 à 20:47
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2 réponses
flocroisic
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23 mai 2018 à 00:45
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Bonjour
Non si vous pouvez justifier de l'absence de meubles au 1/01/2018
Non si vous pouvez justifier de l'absence de meubles au 1/01/2018
flocroisic
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23 mai 2018 à 20:47
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Les photos n'ont aucune valeur.
Il faut preuve de la vente des meubles.
Un bien meublé conduit à une taxe d'habitation.
Où habitait votre maman au 1/01/2018 ?
Auparavant etait elle exonérée?
Vous avez indiqué quelle adresse au 1/01/2018 pour elle : cette maison ou ailleurs ?
Il faut preuve de la vente des meubles.
Un bien meublé conduit à une taxe d'habitation.
Où habitait votre maman au 1/01/2018 ?
Auparavant etait elle exonérée?
Vous avez indiqué quelle adresse au 1/01/2018 pour elle : cette maison ou ailleurs ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2018 à 18:28
Non justifier qu'il n’y avait plus de meuble je ne vois pas comment . Des photos ou autre chose ?
Bon en même temps il y avait encore des meubles mais plus personne qui y habitais . en tout cas ,
Merci pour votre réponse .