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Plan cadastral des caves d'un immeuble

sauvy78 - 22 mai 2018 à 16:02
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 avril 2022 à 12:51
Bonjour,
Un différent m'oppose à la copropriété d'un immeuble à Paris. Comment obtenir le plan des caves de l'immeuble et l'indication de leur appartenance aux copropriétaires s'il vous plait.
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
22 mai 2018 à 16:36
Bonjour,
Le plan des caves est annexé au règlement de copropriété. Votre cave doit y être précisément indiquée par son numéro de lot (qui n'est en général pas le numéro visible sur la porte... ce serait trop simple !)
1
MPP
7 avril 2022 à 12:18
et si -comme c'est le cas- les n° de lots ainsi que les n° de caves notifiées dans le règlement de copropriété ne correspondent pas aux occupations sur place ? que tout est faux !!! et que le syndic Régie n'a soi-disant aucun plan (même si c'est une obligation de Droit !... Doit-on faire personnellement une recherche cadastrale à nos frais ?
2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973 > MPP
Modifié le 7 avril 2022 à 12:51
Bonjour MPP,

Vous intervenez sur un site de 2018....!!! sauvy78 a certainement disparu de notre écran....!!
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