Plan cadastral des caves d'un immeuble
sauvy78
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un différent m'oppose à la copropriété d'un immeuble à Paris. Comment obtenir le plan des caves de l'immeuble et l'indication de leur appartenance aux copropriétaires s'il vous plait.
Merci de votre réponse
Cordialement
Un différent m'oppose à la copropriété d'un immeuble à Paris. Comment obtenir le plan des caves de l'immeuble et l'indication de leur appartenance aux copropriétaires s'il vous plait.
Merci de votre réponse
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Le plan des caves est annexé au règlement de copropriété. Votre cave doit y être précisément indiquée par son numéro de lot (qui n'est en général pas le numéro visible sur la porte... ce serait trop simple !)-
et si -comme c'est le cas- les n° de lots ainsi que les n° de caves notifiées dans le règlement de copropriété ne correspondent pas aux occupations sur place ? que tout est faux !!! et que le syndic Régie n'a soi-disant aucun plan (même si c'est une obligation de Droit !... Doit-on faire personnellement une recherche cadastrale à nos frais ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...