Plan cadastral des caves d'un immeuble

sauvy78 -  
Bonjour,
Un différent m'oppose à la copropriété d'un immeuble à Paris. Comment obtenir le plan des caves de l'immeuble et l'indication de leur appartenance aux copropriétaires s'il vous plait.
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

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  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Le plan des caves est annexé au règlement de copropriété. Votre cave doit y être précisément indiquée par son numéro de lot (qui n'est en général pas le numéro visible sur la porte... ce serait trop simple !)
    1. MPP
      et si -comme c'est le cas- les n° de lots ainsi que les n° de caves notifiées dans le règlement de copropriété ne correspondent pas aux occupations sur place ? que tout est faux !!! et que le syndic Régie n'a soi-disant aucun plan (même si c'est une obligation de Droit !... Doit-on faire personnellement une recherche cadastrale à nos frais ?
    2. Rochat1
      @MPPBonjour MPP,

      Vous intervenez sur un site de 2018....!!! sauvy78 a certainement disparu de notre écran....!!

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