Sujet Précédent Sujet Suivant

Plan cadastral des caves d'un immeuble

sauvy78 -  
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un différent m'oppose à la copropriété d'un immeuble à Paris. Comment obtenir le plan des caves de l'immeuble et l'indication de leur appartenance aux copropriétaires s'il vous plait.
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Le plan des caves est annexé au règlement de copropriété. Votre cave doit y être précisément indiquée par son numéro de lot (qui n'est en général pas le numéro visible sur la porte... ce serait trop simple !)
1
MPP
 
et si -comme c'est le cas- les n° de lots ainsi que les n° de caves notifiées dans le règlement de copropriété ne correspondent pas aux occupations sur place ? que tout est faux !!! et que le syndic Régie n'a soi-disant aucun plan (même si c'est une obligation de Droit !... Doit-on faire personnellement une recherche cadastrale à nos frais ?
2
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027 > MPP
 
Bonjour MPP,

Vous intervenez sur un site de 2018....!!! sauvy78 a certainement disparu de notre écran....!!
0
Réponse 2 / 2
dd
 
Voir votre actes de vente lors de votre achat
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses
Pièce non chauffé : surface habitable
Claireclaire -
djivi38 -

1 réponse
contradiction entre cadastre et la réalité
alexdenice -
alexdenice -

4 réponses
erreur cadastrale et acte de propriété
Mychelleen -
condorcet -

3 réponses