Remboursement trop percu
Magrenade
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Magrenade -
Magrenade -
Bonjour,
Jai recu une notifications que je doit rembourser un trop perçu rsa et prime d'activité car ma situation a change.
Lorsque j'ai repris le travail (intérim), jzi bien déclarer mes nouveaux revenus lors de la déclaration trimestriel. Aussi, lorsque j'ai emménager avec ma conjointe, je leur ai bien déclarer aussi.
Pourtant, on me demande de rembourser trop perçu rsa de la période d'intérim, ainsi que le revenu d'activité car jai change de situation familiale.
Est ce normal ?
Merci de votre réponse
Jai recu une notifications que je doit rembourser un trop perçu rsa et prime d'activité car ma situation a change.
Lorsque j'ai repris le travail (intérim), jzi bien déclarer mes nouveaux revenus lors de la déclaration trimestriel. Aussi, lorsque j'ai emménager avec ma conjointe, je leur ai bien déclarer aussi.
Pourtant, on me demande de rembourser trop perçu rsa de la période d'intérim, ainsi que le revenu d'activité car jai change de situation familiale.
Est ce normal ?
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1 réponse
Bonjour
Vous pouvez contester la dette en suivant les voies de recours inscrites sur le courrier de notification d'indu.
Si vous avez fait les changements de situation dans les temps, vous avez de bonnes chances de remise.
Slt
Vous pouvez contester la dette en suivant les voies de recours inscrites sur le courrier de notification d'indu.
Si vous avez fait les changements de situation dans les temps, vous avez de bonnes chances de remise.
Slt
Magrenade
Merci pour votre réponse
Magrenade
Je reviens vers vous. Le fait d'avoir déclarer mes nouveaux revenus à temps équivaut il a une déclaration de changement de situation
La législation juridique et financière évolue en permanence...