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5 réponses
Bonjour
Déjà ce véhicule appartient a la Titulaire A
(Administrativement c est pas le votre & Difficile de savoir la vérité entre le garage et a la Titulaire A )
Essayez de prendre contact aupres de la police & gendarmerie si ce véhicule es déclare volé etc...
Selon les réponses que vous obtiendrez
Option A :
Si le véhicule vous intéresse essayez de prendre contact avec A ( selon avec la famille & héritiers ) et de savoir comment le garage a t il pu disposé du véhicule précisément
(Abus de confiance ,escroquerie etc.. vis a vis de la Titulaire ) et selon les réponses que vous obtiendrez vous faites un certificat de cession en règles en prenant compte de l’état du véhicule & coût des réparations éventuelles & kilométrage sur le prix final
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Option B :
(1) .Le Véhicule ne vous intéresse pas , vous renvoyez la Carte grise par courrier Recommandé Accusé de Réception a l'adresse mentionnée sur la Carte Grise par sécurité en gardant la preuve de dépôt a fin que on vous reproche pas d'en faire une utilisation quelqueconque et de convernir pour un rendez vous pour la remise des cléés du vehicule contre Recipisé ecrit et signé par la titulaire ( selon avec la famille & héritiers )
(2) remise d' huissier ( coût a vos frais ) pour la carte grise & clés du véhicule
http://www.huissiers-justice-ca-lyon.com/chambre-huissier-cour-appel-lyon/signification-acte.php
J'aimerais savoir si je peux revendre ce véhicule pour pièces sans la carte grise?
Posez vous la question que feriez vous si un individu vendrais votre véhicule pour pièces sans vous avertir ?
Recel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33023
Déjà ce véhicule appartient a la Titulaire A
(Administrativement c est pas le votre & Difficile de savoir la vérité entre le garage et a la Titulaire A )
Essayez de prendre contact aupres de la police & gendarmerie si ce véhicule es déclare volé etc...
Selon les réponses que vous obtiendrez
Option A :
Si le véhicule vous intéresse essayez de prendre contact avec A ( selon avec la famille & héritiers ) et de savoir comment le garage a t il pu disposé du véhicule précisément
(Abus de confiance ,escroquerie etc.. vis a vis de la Titulaire ) et selon les réponses que vous obtiendrez vous faites un certificat de cession en règles en prenant compte de l’état du véhicule & coût des réparations éventuelles & kilométrage sur le prix final
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Option B :
(1) .Le Véhicule ne vous intéresse pas , vous renvoyez la Carte grise par courrier Recommandé Accusé de Réception a l'adresse mentionnée sur la Carte Grise par sécurité en gardant la preuve de dépôt a fin que on vous reproche pas d'en faire une utilisation quelqueconque et de convernir pour un rendez vous pour la remise des cléés du vehicule contre Recipisé ecrit et signé par la titulaire ( selon avec la famille & héritiers )
(2) remise d' huissier ( coût a vos frais ) pour la carte grise & clés du véhicule
http://www.huissiers-justice-ca-lyon.com/chambre-huissier-cour-appel-lyon/signification-acte.php
J'aimerais savoir si je peux revendre ce véhicule pour pièces sans la carte grise?
Posez vous la question que feriez vous si un individu vendrais votre véhicule pour pièces sans vous avertir ?
Recel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33023
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22 mai 2018 à 08:46
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Bonjour Dam 88
Vente pour pièces surtout dans votre cas il ne vaut mieux pas pratiquer ainsi.
Bien que ce genre de vente soit interdit cela se pratique dans des cas particuliers pour des restaurations de véhicules.
Vous avez un certificat de cession.
Votre vendeur est un professionnel donc il a du faire une déclaration d'achat en principe enregistrée au SIV.
Vous avez la carte grise au nom de l'ancien vendeur auprès du garagiste.
Il semble que la carte grise n'a pas pu être faites à cause de problèmes administratifs.
Lesquels afin de vous orienter dans une solution la plus simple possible?.
Dans un premier temps essayez de faire un certificat de situation administrative via le nom du premier vendeur.
Deuxième question avez-vous été en contact avec le premier vendeur?.
Il semble que votre plainte a été classée sans suite en fait il s'agit d'une plainte ou d'une main courante?
Cette plainte a été refusé par le Procureur de la République et pourquoi?
Déjà en répondant à ces questions on peut définir en partie une stratégie afin de vous apporter une ou plusieurs solutions à votre problème.
Cdt
Vente pour pièces surtout dans votre cas il ne vaut mieux pas pratiquer ainsi.
Bien que ce genre de vente soit interdit cela se pratique dans des cas particuliers pour des restaurations de véhicules.
Vous avez un certificat de cession.
Votre vendeur est un professionnel donc il a du faire une déclaration d'achat en principe enregistrée au SIV.
Vous avez la carte grise au nom de l'ancien vendeur auprès du garagiste.
Il semble que la carte grise n'a pas pu être faites à cause de problèmes administratifs.
Lesquels afin de vous orienter dans une solution la plus simple possible?.
Dans un premier temps essayez de faire un certificat de situation administrative via le nom du premier vendeur.
Deuxième question avez-vous été en contact avec le premier vendeur?.
Il semble que votre plainte a été classée sans suite en fait il s'agit d'une plainte ou d'une main courante?
Cette plainte a été refusé par le Procureur de la République et pourquoi?
Déjà en répondant à ces questions on peut définir en partie une stratégie afin de vous apporter une ou plusieurs solutions à votre problème.
Cdt
Bonjour,
Tout d'abord j'avais bien déposé une plainte auprès de la gendarmerie et celle ci avait été ajouté à un dossier regroupant de nombreuses autres plaintes auprès de ce garage.
Un procès ou une audition a bien eu lieu car j'ai reçu une lettre il y a peu m'informant que je n'aurais pas de dommages et intérêts , mais rien en rapport avec cette carte grise.
D'après les infos que j'avais obtenu via les préfectures, les problèmes se situent entre la revente de la première propriétaire et mon achat.il semblerait qu'il y ai plusieurs propriétaire sur cette voiture dont moi et ce qui me trouble c'est que je roule avec cette voiture depuis 4 ans sans aucun problème.
Cordialement
Tout d'abord j'avais bien déposé une plainte auprès de la gendarmerie et celle ci avait été ajouté à un dossier regroupant de nombreuses autres plaintes auprès de ce garage.
Un procès ou une audition a bien eu lieu car j'ai reçu une lettre il y a peu m'informant que je n'aurais pas de dommages et intérêts , mais rien en rapport avec cette carte grise.
D'après les infos que j'avais obtenu via les préfectures, les problèmes se situent entre la revente de la première propriétaire et mon achat.il semblerait qu'il y ai plusieurs propriétaire sur cette voiture dont moi et ce qui me trouble c'est que je roule avec cette voiture depuis 4 ans sans aucun problème.
Cordialement
Bonjour
Mais ceux ci m'avaient assuré que la voiture avait été vendue en règles
Si possible demandez leurs une copie du certificat de cession ( exemplaire n°1) .(photocopie par exemple) ça démontreras leurs bonne foi & volonté et de savoir si ils disposent de la carte grise originale ou si ils l'ont remis au garage
En ce qui concerne la C.G d’après vos informations
il semblerait qu'il y ai plusieurs "titulaires"
Cela voudrais dire que le garage aurais " vendu " ou fais des certificats de cession a plusieurs personnes
et en fonction du nombre de "titulaires " les différentes préfectures auraient enregistrés le même véhicule
C'est que je roule avec cette voiture depuis 4 ans sans aucun problèmes
( vous voulez surement dire administrativement )
Admettons lors d' un contrôle vous devez présenté la carte grise du véhicule mais vous ne l'avez pas
https://www.legipermis.com/infractions/defaut-carte-grise.html
Si l' un des titulaires commets une infraction & délits vous risquez d'avoir des soucis .En principe en cas de perte, vol ou détérioration seul le titulaire peut faire ces démarches ça risque de coincé
Essayez de savoir si :
Quelqu’un' possèderais la carte grise originale de la C.G : Garage ,un des titulaires ,parents ,Titulaire principale ,autre
Une déclaration de perte & vol & Détérioration a été enregistrée auprès des services
Vous êtes redevables d'amendes éventuelles .
Je conseillerais d' utilisé ce véhicule le moins possible a fin que vous ne soyez pas redevables d’éventuels faits
( doublette de l' immatriculation par exemple) & amendes etc..par la suite
Prendre conseils auprès de votre assistance Juridique par sécurité
BSACP :
Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires
Mais ceux ci m'avaient assuré que la voiture avait été vendue en règles
Si possible demandez leurs une copie du certificat de cession ( exemplaire n°1) .(photocopie par exemple) ça démontreras leurs bonne foi & volonté et de savoir si ils disposent de la carte grise originale ou si ils l'ont remis au garage
En ce qui concerne la C.G d’après vos informations
il semblerait qu'il y ai plusieurs "titulaires"
Cela voudrais dire que le garage aurais " vendu " ou fais des certificats de cession a plusieurs personnes
et en fonction du nombre de "titulaires " les différentes préfectures auraient enregistrés le même véhicule
C'est que je roule avec cette voiture depuis 4 ans sans aucun problèmes
( vous voulez surement dire administrativement )
Admettons lors d' un contrôle vous devez présenté la carte grise du véhicule mais vous ne l'avez pas
https://www.legipermis.com/infractions/defaut-carte-grise.html
Si l' un des titulaires commets une infraction & délits vous risquez d'avoir des soucis .En principe en cas de perte, vol ou détérioration seul le titulaire peut faire ces démarches ça risque de coincé
Essayez de savoir si :
Quelqu’un' possèderais la carte grise originale de la C.G : Garage ,un des titulaires ,parents ,Titulaire principale ,autre
Une déclaration de perte & vol & Détérioration a été enregistrée auprès des services
Vous êtes redevables d'amendes éventuelles .
Je conseillerais d' utilisé ce véhicule le moins possible a fin que vous ne soyez pas redevables d’éventuels faits
( doublette de l' immatriculation par exemple) & amendes etc..par la suite
Prendre conseils auprès de votre assistance Juridique par sécurité
BSACP :
Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires
Tout d'abord, en ce qui concerne la carte grise originale, le garage qui m'a vendu le véhicule il y a 4 ans la possédait puisque que c'est eux qui m'avait fait une copie de celle ci.
Ce garage qui doit être fermé depuis car à la gendarmerie, plusieurs plainte dont la mienne ont été ajouté dans un dossier contre ce garage pour des affaires du même type.
En ce qui concerne des probables PVs ou toute autres infractions j'ose imaginer que la gendarmerie( qui m'avait effectué un papier provisoire pour rouler avec cette voiture) ou l'administration préfectorale m'aurait averti en 4 ans et sachant que je me suis renseigné à plusieurs reprises et que personnes ne m'a jamais rien dit, ni même confisqué la voiture( qui paraîtrait logique) que dois je penser ??
Un procès ou une audition a bien eu lieu, mais encore une fois vis a vis de ça les renseignements sont minimes, je sais juste que je n'aurai pas de dommages et intérêts.
J'ai peut être eu tord d'acheter cette voiture et de faire confiance à un garagiste peu scrupuleux, mais je pense que la justice et l'administration ont eux aussi leurs tort , car si ils avaient leur boulot cette voiture aurait été bloqué ou confisqué bien avant mon achat.
Ce garage qui doit être fermé depuis car à la gendarmerie, plusieurs plainte dont la mienne ont été ajouté dans un dossier contre ce garage pour des affaires du même type.
En ce qui concerne des probables PVs ou toute autres infractions j'ose imaginer que la gendarmerie( qui m'avait effectué un papier provisoire pour rouler avec cette voiture) ou l'administration préfectorale m'aurait averti en 4 ans et sachant que je me suis renseigné à plusieurs reprises et que personnes ne m'a jamais rien dit, ni même confisqué la voiture( qui paraîtrait logique) que dois je penser ??
Un procès ou une audition a bien eu lieu, mais encore une fois vis a vis de ça les renseignements sont minimes, je sais juste que je n'aurai pas de dommages et intérêts.
J'ai peut être eu tord d'acheter cette voiture et de faire confiance à un garagiste peu scrupuleux, mais je pense que la justice et l'administration ont eux aussi leurs tort , car si ils avaient leur boulot cette voiture aurait été bloqué ou confisqué bien avant mon achat.
verywell
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22 mai 2018 à 12:32
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Bjr Dam88
Bon à présent il faudrait contacter la première propriétaire celle dont le nom est indiqué sur la carte grise.
Auparavant il faudrait aller aux Impôts service amendes et demander le BSACP.
Si vous tombez sur un employé compatissant il vous donnera ce document.
Pour le moment on ignore si le premier propriétaire a reçu des PV.
L' employé n'est pas obligé de vous donner ce document mais peut vous indiquer s'il y a eu des PV ou démarches par la première propriétaire.
Si le bulletin de situation est vierge il faudrait convaincre cette personne de refaire une cession auparavant dénoncer la cession dont elle doit avoir copie.
Il y a peu de chance que la première cession ait été enregistré mais en instance ce qui facilite la démarche que je vous indique.
Que personne ne vous ai indiqué quoique ce soit après le jugement n'a rien d'extraordinaire.
J'ai déjà eu un cas similaire à votre affaire.
Cela a été résolu comme je vous l'indique.
Maintenant si vous voulez mettre ce véhicule en casse agréé il faudra que la première propriétaire le fasse.
Il faudra que vous fassiez la démarche ensemble étant entendu que vous avez la carte grise.
IL serait bon de la part de la propriétaire de faire enregistrer cette destruction auprès de la Préfecture.
A vous lire.
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468
Bon à présent il faudrait contacter la première propriétaire celle dont le nom est indiqué sur la carte grise.
Auparavant il faudrait aller aux Impôts service amendes et demander le BSACP.
Si vous tombez sur un employé compatissant il vous donnera ce document.
Pour le moment on ignore si le premier propriétaire a reçu des PV.
L' employé n'est pas obligé de vous donner ce document mais peut vous indiquer s'il y a eu des PV ou démarches par la première propriétaire.
Si le bulletin de situation est vierge il faudrait convaincre cette personne de refaire une cession auparavant dénoncer la cession dont elle doit avoir copie.
Il y a peu de chance que la première cession ait été enregistré mais en instance ce qui facilite la démarche que je vous indique.
Que personne ne vous ai indiqué quoique ce soit après le jugement n'a rien d'extraordinaire.
J'ai déjà eu un cas similaire à votre affaire.
Cela a été résolu comme je vous l'indique.
Maintenant si vous voulez mettre ce véhicule en casse agréé il faudra que la première propriétaire le fasse.
Il faudra que vous fassiez la démarche ensemble étant entendu que vous avez la carte grise.
IL serait bon de la part de la propriétaire de faire enregistrer cette destruction auprès de la Préfecture.
A vous lire.
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468
J'ai contacté la première propriétaire ainsi que ses parents qui m'ont assuré que la voiture a été vendu en bonne et due forme à un garage ( une reprise certainement).
tout ce qui est problème administratifs arrivent après cette vente car apparemment une multitude de garage et de propriétaire ont eu cette voiture en main d'après les infos que j'avais eu par la préfécture, donc si il y avait eu des problèmes avec les PVS je pense qu'on m'aurait averti.
CDT
tout ce qui est problème administratifs arrivent après cette vente car apparemment une multitude de garage et de propriétaire ont eu cette voiture en main d'après les infos que j'avais eu par la préfécture, donc si il y avait eu des problèmes avec les PVS je pense qu'on m'aurait averti.
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Bjr Dam88
Bien sur ce propriétaire n'a pas à se soucier sauf si le véhicule n'a pas été enregistré en Préfecture et dans le cas ou la déclaration d'achat n'aurait pas été faites.
Bref il semble que ce propriétaire n'ait pas eu de suites après achat et c'est tant mieux.
A votre place (comme je vous l'ai demandé) il serait judicieux de vérifier si le véhicule est toujours en situation administrative à ce propriétaire.
Je ne voudrais pas trop insister mais si je propose des solutions c'est afin de voir votre affaire se terminer d'une manière légale et ensuite ne plus être importuné voir mise en casse agrée dans les règles.
Il me semble que mes réponses vont dans le sens que vous souhaitez maintenant si vous trouvez que mes conseils sont "panuts" il suffit de me l'indiquer.
Cdt
Bien sur ce propriétaire n'a pas à se soucier sauf si le véhicule n'a pas été enregistré en Préfecture et dans le cas ou la déclaration d'achat n'aurait pas été faites.
Bref il semble que ce propriétaire n'ait pas eu de suites après achat et c'est tant mieux.
A votre place (comme je vous l'ai demandé) il serait judicieux de vérifier si le véhicule est toujours en situation administrative à ce propriétaire.
Je ne voudrais pas trop insister mais si je propose des solutions c'est afin de voir votre affaire se terminer d'une manière légale et ensuite ne plus être importuné voir mise en casse agrée dans les règles.
Il me semble que mes réponses vont dans le sens que vous souhaitez maintenant si vous trouvez que mes conseils sont "panuts" il suffit de me l'indiquer.
Cdt
Cela n'a rien à voir avec vos conseils, je sais que vous m'aidez comme vous le pouvez, mais encore un fois je me suis renseigné une multitude de fois en gendarmerie et en préfecture depuis 4 ans et la seule chose que l'on m'a dit c'est qu'il y a de nombreux propriétaire sur ce véhicule par le biais des certificat de cession qu'on leur a envoyé j'imagine.
On m'a indiqué aussi que le dossier était interminable à ce sujet et que je ne pourrais certainement jamais avoir cette carte grise à mon nom.
Par contre une question, est ce qu'on peut procéder a une ré-immatriculation du véhicule en question ??
On m'a indiqué aussi que le dossier était interminable à ce sujet et que je ne pourrais certainement jamais avoir cette carte grise à mon nom.
Par contre une question, est ce qu'on peut procéder a une ré-immatriculation du véhicule en question ??
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22 mai 2018 à 16:26
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Bjr Dam88
Bien sur tu pourras faire immatriculer le véhicule en procédant comme je te l'indique.
Premier proprio annulation de la cession et ensuite cession à toi.
Cependant il faut respecter les autres démarches que je t'indique.
A toi de faire ces démarches et surtout mettre en confiance le premier vendeur.
A propos des Préfectures et gendarmes à une époque nous leur donnions ce genre de conseils.
Nous avons résolu bon nombre de cas comme le tien...
Peu importe le nombre de possesseurs entre la vente du premier vendeur et toi...
Cdt.
Bien sur tu pourras faire immatriculer le véhicule en procédant comme je te l'indique.
Premier proprio annulation de la cession et ensuite cession à toi.
Cependant il faut respecter les autres démarches que je t'indique.
A toi de faire ces démarches et surtout mettre en confiance le premier vendeur.
A propos des Préfectures et gendarmes à une époque nous leur donnions ce genre de conseils.
Nous avons résolu bon nombre de cas comme le tien...
Peu importe le nombre de possesseurs entre la vente du premier vendeur et toi...
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2018 à 10:56
comme je l'avais précisé sur le premier message j'avais déposé une plainte contre le garage peu de temps après l'achat et si il y avait eu escroquerie out out autres choses je pense que la gendarmerie m'aurait averti et je pense aussi qu'au bout de 4 années j'aurais eu des nouvelles voire même une confiscation de la voiture ( après c'est juste mon avis).
Pour ce qui est de la première titulaire, j'avais essayé de la recontacter ainsi que ces parents mais ceux ci m'avaient assuré que la voiture avait été vendu en bonne et due forme à un garage( une reprise certainement).
J'avais aussi essayé de me renseigner dans plusieurs préfectures et donné plusieurs coup de fil aux services des immatriculations et les seules infos que j'ai réussi à obtenir c'est que plusieurs nom dont moi étaient enregistré comme propriétaire de la voiture d'ou l'impossibilité de faire une carte grise que je ne possédais d'ailleurs pas car j'avais juste une copie faite par le garage en question.
Cordialement