Doit on refaire un état des lieux lors d'un rachat
Yann
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djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de racheter un appartement qui est déjà occupé. Il s'agit d'une location meublé et nous conservons le locataire en place. Nous allons établir un nouveau bail à notre nom. Ma question est la suivante : doit on refaire un état des lieux où celui de l'ancien propriétaire fait l'affaire? Merci pour vos réponses
Nous venons de racheter un appartement qui est déjà occupé. Il s'agit d'une location meublé et nous conservons le locataire en place. Nous allons établir un nouveau bail à notre nom. Ma question est la suivante : doit on refaire un état des lieux où celui de l'ancien propriétaire fait l'affaire? Merci pour vos réponses
1 réponse
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bonjour,
vous ne devez RIEN changer : le bail initial et l'EDLE initial se poursuivent sans aucun changement.
Si vous devez remeubler l'ensemble du logement : faire une nouvelle liste de meubles meublants en 2 exemplaires, à signer, dater et faire signer au locataire, et à annexer au bail initial.
Faire simplement un avenant au bail existant pour y mentionner vos noms et adresse et la date à laquelle vous êtes devenus propriétaires.
Pensez à récupérer auprès du vendeur:
- son exemplaire du contrat de location (avec la liste des meubles annexée si le vendeur les laisse),
- son exemplaire de l'EDLE,
- le DG = Dépôt de Garantie (parce que c'est vous qui en ferez la restitution quand votre locataire partira),
- la dernière copie d'attestation d'assurance du locataire,
- la dernière attestation d'entretien si chaudière, etc.
- les clés au cas où le vendeur en ait un trousseau,
- et tous documents concernant votre achat...
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...