Locataire et paiement quote part taxe foncière
JozeGarage
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frackn -
frackn -
Bonjour,
Je viens de recevoir une proposition de bail locatif commercial dans lequel le propriétaire me demande de payer une "quote part de taxe foncière" pour un montant de 20€ / mois. A quoi cette participation correspond-elle ? est-ce légal ?
Merci d'avance pour un conseil éclairé.
JozeGarage
Je viens de recevoir une proposition de bail locatif commercial dans lequel le propriétaire me demande de payer une "quote part de taxe foncière" pour un montant de 20€ / mois. A quoi cette participation correspond-elle ? est-ce légal ?
Merci d'avance pour un conseil éclairé.
JozeGarage
2 réponses
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vas lire ce lien si tu veux encore rire... https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7821377-bornage-de-propriete#p7821415
;-)
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bonjour, ça existe que, pour un bail commercial, un locataire paie en tout ou partie la taxe foncière que reçoit le bailleur.
Ce n'est pas illégal dans ce cas, mais ça n'existe pas dans la location de logement.
Vous pouvez vous renseigner plus précisément chez votre notaire (renseignements gratuits)