Locataire et paiement quote part taxe foncière
JozeGarage
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samedi 19 mai 2018
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frackn - 19 mai 2018 à 23:30
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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 mai 2018 à 20:35
19 mai 2018 à 20:35
Bonjour,
C'est pour votre logement ou pour un bail commercial ?
C'est pour votre logement ou pour un bail commercial ?
bonjour, ça existe que, pour un bail commercial, un locataire paie en tout ou partie la taxe foncière que reçoit le bailleur.
Ce n'est pas illégal dans ce cas, mais ça n'existe pas dans la location de logement.
Vous pouvez vous renseigner plus précisément chez votre notaire (renseignements gratuits)
Ce n'est pas illégal dans ce cas, mais ça n'existe pas dans la location de logement.
Vous pouvez vous renseigner plus précisément chez votre notaire (renseignements gratuits)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2018 à 20:53
il est bien dit : "une proposition de bail locatif commercial "
cdt.
19 mai 2018 à 21:27
ya même des bailleurs qui louent comme logement des locaux commerciaux ....
19 mai 2018 à 22:02
Pour la petite histoire : j'ai répondu à un gamin de 14 ans qui cherchait un petit job et qui avait classé sa question dans.... mariage (ou quelque chose de cet ordre) !!
;-))
19 mai 2018 à 22:26
;=)))
19 mai 2018 à 22:31
;-)