Locataire et paiement quote part taxe foncière
JozeGarage
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frackn -
frackn -
Bonjour,
Je viens de recevoir une proposition de bail locatif commercial dans lequel le propriétaire me demande de payer une "quote part de taxe foncière" pour un montant de 20€ / mois. A quoi cette participation correspond-elle ? est-ce légal ?
Merci d'avance pour un conseil éclairé.
JozeGarage
Je viens de recevoir une proposition de bail locatif commercial dans lequel le propriétaire me demande de payer une "quote part de taxe foncière" pour un montant de 20€ / mois. A quoi cette participation correspond-elle ? est-ce légal ?
Merci d'avance pour un conseil éclairé.
JozeGarage
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2 réponses
bonjour, ça existe que, pour un bail commercial, un locataire paie en tout ou partie la taxe foncière que reçoit le bailleur.
Ce n'est pas illégal dans ce cas, mais ça n'existe pas dans la location de logement.
Vous pouvez vous renseigner plus précisément chez votre notaire (renseignements gratuits)
Ce n'est pas illégal dans ce cas, mais ça n'existe pas dans la location de logement.
Vous pouvez vous renseigner plus précisément chez votre notaire (renseignements gratuits)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il est bien dit : "une proposition de bail locatif commercial "
cdt.
ya même des bailleurs qui louent comme logement des locaux commerciaux ....
Pour la petite histoire : j'ai répondu à un gamin de 14 ans qui cherchait un petit job et qui avait classé sa question dans.... mariage (ou quelque chose de cet ordre) !!
;-))
;=)))
;-)