Concubin dans logement [Résolu]

vesso 45 Messages postés mercredi 19 mars 2008Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 19 mai 2018 à 13:37 - Dernière réponse : vesso 45 Messages postés mercredi 19 mars 2008Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention
- 7 juin 2018 à 19:42
Bonjour;
Mon locataire avec qui j'ai un litige m'a donné congé. Il veut partir à trois mois de date de sa LRAR. La loi prévoit 3 mois à dater de la réception de la LRAR.
Que se passe t-il si je fais faire un ELD par huissier à trois mois de date de réception de sa LRZR et qu'il n'est pas présent en dépit de la convocation de l'huissier ?
De plus il héberge une concubine plusieurs années après son entrée dans les lieux. Que se passe t-il si elle en veut pas quitter le logement
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Valenchantée 17463 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 19 mai 2018 à 13:58
2
Merci
Bonjour,

C'est vous qui avez raison : la date de fin de préavis se situe bien trois mois, de date à date, après la réception du congé.

Mettez lui l'article de loi sous le nez : il consentira peut-être à être moins bête ...

Article 15 de la loi du 6 juillet 89 (extrait) : "... Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte d'huissier ou de la remise en main propre."

Si la concubine n'apparaît pas sur le bail et ne l'a pas signé, elle n'a aucun droit sur le logement, elle devra le quitter avec son concubin.

Cdlt

Merci Valenchantée 2

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Valenchantée 17463 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 20 mai 2018 à 17:21
Vous n'aviez jamais dit qu'ils se séparaient ! Merci de me lire attentivement à votre tour ... parce que je finis par perdre patience : si elle ne part pas d'elle même, il faudra entamer une procédure d'expulsion (déjà dit post 3 !!)

Vous tapez "procédure d'expulsion" sur Google et vous aurez le détail ...
vlado > Valenchantée 17463 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 20 mai 2018 à 17:35
Bonjour : 19 mai 13h37 : "De plus il héberge une concubine plusieurs années après son entrée dans les lieux. Que se passe t-il si elle en veut pas quitter le logement" .
ça me semble évident : lui a donné congé. Elle ne veut pas partir.
Question : elle n'est pas présente lors de l'état des lieux de sortie. Ai-je le droit de faire changer la serrure ?
Valenchantée 17463 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 20 mai 2018 à 18:08
Eh bien, chez moi, quand on dit "si" ("Que se passe t-il si elle en veut pas quitter le logement" ), c'est un conditionnel et donc, ça n'existe pas, c'est juste une hypothèse.

Rien n'est évident. Ici, tout peut avoir un sens, et souvent un sens important. La manière dont on rédige est importante.

Pour moi, la réponse est évidente ... pas pour vous ?
Bon, on en est là : cette concubine m'a appelé pour me dire qu'elle se sentait bien dans les locaux. Le lendemain un soi-disant ami se propose de louer l'appartement avec la dame.... ça sent quoi tout ça ?
Donc, je pose la question : au cas où elle n'aurait pas enlevé ses affaires personnelles le jour de l'état des lieux de départ, ai-je le droit, si elle ne se trouve pas dans l'appartement, de faire changer la serrure par un professionnel ?
Valenchantée 17463 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 20 mai 2018 à 19:54
ben non.
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Ysabe_l 8422 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 20 mai 2018 à 15:01
0
Merci
Bonjour

Si elle est toujours présente lors de l'état des lieux, ce dernier n'aura pas lieux et le locataire reste redevable du loyer.
Merci mais comment faire payer le locataire ? Procès ?
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vesso 45 Messages postés mercredi 19 mars 2008Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 7 juin 2018 à 19:42
0
Merci
le "compagnon" lui a mis ses affaires devant la porte. A fait changer la serrure. Affaire réglée !
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