Concubin dans logement
Résolu
vesso
Messages postés
50
Statut
Membre
-
vesso Messages postés 50 Statut Membre -
vesso Messages postés 50 Statut Membre -
Bonjour;
Mon locataire avec qui j'ai un litige m'a donné congé. Il veut partir à trois mois de date de sa LRAR. La loi prévoit 3 mois à dater de la réception de la LRAR.
Que se passe t-il si je fais faire un ELD par huissier à trois mois de date de réception de sa LRZR et qu'il n'est pas présent en dépit de la convocation de l'huissier ?
De plus il héberge une concubine plusieurs années après son entrée dans les lieux. Que se passe t-il si elle en veut pas quitter le logement
Merci pour votre réponse
Mon locataire avec qui j'ai un litige m'a donné congé. Il veut partir à trois mois de date de sa LRAR. La loi prévoit 3 mois à dater de la réception de la LRAR.
Que se passe t-il si je fais faire un ELD par huissier à trois mois de date de réception de sa LRZR et qu'il n'est pas présent en dépit de la convocation de l'huissier ?
De plus il héberge une concubine plusieurs années après son entrée dans les lieux. Que se passe t-il si elle en veut pas quitter le logement
Merci pour votre réponse
3 réponses
-
Bonjour,
C'est vous qui avez raison : la date de fin de préavis se situe bien trois mois, de date à date, après la réception du congé.
Mettez lui l'article de loi sous le nez : il consentira peut-être à être moins bête ...
Article 15 de la loi du 6 juillet 89 (extrait) : "... Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte d'huissier ou de la remise en main propre."
Si la concubine n'apparaît pas sur le bail et ne l'a pas signé, elle n'a aucun droit sur le logement, elle devra le quitter avec son concubin.
Cdlt
-
-
Mais il a le droit de quitter le logement trois mois après son congé : c'est le délai légal du préavis.
Il vaudrait mieux éviter que la concubine refuse de quitter le logement ! parce que sinon, c'est la procédure d'expulsion qui est longue, autant que pour un locataire "normal".
Avez-vous dit à la concubine qu'elle devra quitter également les lieux ? -
-
Vous lui envoyez une lettre recommandée pour lui rappeler que son concubin, seul locataire du logement, part à telle date et que, à cette date là, le logement aura dû être vidé et nettoyé ... d''ailleurs vous pouvez leur envoyer la même lettre à tous les deux pour leur rappeler ce "détail" et que l'EDL sera fait à cette date.
Histoire qu'elle vous prenne un peu plus au sérieux. -
-
-
Bonjour
Si elle est toujours présente lors de l'état des lieux, ce dernier n'aura pas lieux et le locataire reste redevable du loyer. -
le "compagnon" lui a mis ses affaires devant la porte. A fait changer la serrure. Affaire réglée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...