Je ne peux pas mettre ma voiture a la casse

emmavie97 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2018 - Modifié le 18 mai 2018 à 19:24
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 mai 2018 à 20:01
Bonjour

N'ayant jamais reçu l'avis d'une amende pour petit excès de vitesse en février 2001 je viens juste d’être informé de cette infraction 17 ans après. En effet souhaitant mettre mon véhicule à la casse je suis victime( sans le savoir) d'une OTCI depuis cette époque. Or il m'a été signifié que cette amende ne m'est pas parvenue en raison d'adresse erronée NPAI (déménagement) sur ma carte grise.Ceci est un fait mais il apparaît que j'ai effectué mon changement de domicile peu de temps après exactement 32 jours . Suit un jugement le 20/09/2001 qui me condamne a payer une amende majorée de 381,12€. sans que ceci ne m'ait été signifié d'une manière ou d'une autre. Comment peut-on ignorer ma nouvelle adresse et se contenter de gager ma voiture sans aucune recherche sur le fichier des cartes grises ?
De plus j'ai pu me procurer le relevé intégral de mes infractions faisant état des points retirés/restitués depuis1993 et surprise il n'est pas fait mention de ce fameux excès de vitesse du 02/02/2001.

Je suis perplexe et suis toujours en attente( bientôt deux mois) d'une réponse à mon courrier envoyé à l'Officier du Ministère Public près du tribunal de mon département expliquant ma situation et demandant de ramener cette amende au tarif sans majoration.

Merci pour votre réponse.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
18 mai 2018 à 20:01
Bonjour,

Vous demandez l'absence de majoration alors que c'est vous qui êtes à l'origine de la défaillance. Vous n'avez pas effectuer votre changement d'adresse (ce qui est passible d'une amende) et vous reportez la responsabilité sur les autres en affirmant que c'est à eux de se débrouillez pour vous retrouvez.
N'allez pas dire qu'en 17 ans, vous non plus vous n'avez jamais eu le temps d'aller vérifier que votre voiture n'était pas gagé, ou alors vous ne valez pas mieux.

En plus ce n'est pas en demandant des recours que vous allez accélérez la situation. Ce que vous pourriez éventuellement économisé en amende, vous allez le perdre en cotisation d'assurance que vous paierez durant le temps de la procédure.

CB
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