Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation du fils à sa mère

loyano - 18 mai 2018 à 12:43
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 mai 2018 à 12:48

Bonjour,
Est il possible que mon fils me donne en usufruit un appartement qu’il loue à un tiers ?
Quels frais ? Quels droits ?
Valeur toute propriété : 120 000 €
Merci

A voir également:

Donation du fils à sa mère
Donation déguisée prescription - Guide
Je ne veux plus de mon fils à la maison - Forum Mariage
Ma mère veuve veut vendre sa maison - Forum Donation-Succession
Mon fils est accusé d'attouchement - Forum Justice
Mon fils de 5 ans a fait des attouchement - Forum Justice

1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié le 18 mai 2018 à 12:48

Bonjour
rien dans les textes ne l'interdit
Voir le notaire qui vous chiffrera le cout de l'acte

La valeur taxable dépendra de votre âge à vous

Discussions similaires

Après le décès de mon père ma mère vend la maison

je ne veux plus de mon fils chez moi

Coment déloger mon fils majeur de chez moi

hébergé son fils à titre gratuit

Salaires apprentis et déclaration CAF

Donation du fils à sa mère

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters