Donation du fils à sa mère

loyano -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est il possible que mon fils me donne en usufruit un appartement qu’il loue à un tiers ?
Quels frais ? Quels droits ?
Valeur toute propriété : 120 000 €
Merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    rien dans les textes ne l'interdit
    Voir le notaire qui vous chiffrera le cout de l'acte

    La valeur taxable dépendra de votre âge à vous
    1

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