Donation du fils à sa mère

loyano - 18 mai 2018 à 12:43
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 mai 2018 à 12:48
Bonjour,
Est il possible que mon fils me donne en usufruit un appartement qu’il loue à un tiers ?
Quels frais ? Quels droits ?
Valeur toute propriété : 120 000 €
Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 18 mai 2018 à 12:48
Bonjour
rien dans les textes ne l'interdit
Voir le notaire qui vous chiffrera le cout de l'acte

La valeur taxable dépendra de votre âge à vous
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