Donation du fils à sa mère ... Signaler loyano - Dernière réponse le 18 mai 2018 1 réponse Bonjour, Est il possible que mon fils me donne en usufruit un appartement qu’il loue à un tiers ? Quels frais ? Quels droits ? Valeur toute propriété : 120 000 € Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 Bonjour rien dans les textes ne l'interdit Voir le notaire qui vous chiffrera le cout de l'acte La valeur taxable dépendra de votre âge à vous Discussions similaires Mon enfant majeure travaille mais n'aide pas aux dépenses Moi je ne veux plus de mon fils chez moi bibiche53 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 Bonjour rien dans les textes ne l'interdit Voir le notaire qui vous chiffrera le cout de l'acte La valeur taxable dépendra de votre âge à vous