5j. avant, hôtel garde 100% du prix !?

Question

Bonjour,
j'avais fait une réservation 29.03.-02.04.2018 pour mes beaux-parents à un hôtel 4* à Paris. Au moment de la réservation, j'ai envoyé des scans des 2 coupons, acheté au prix ttl. de 480EUR (4 nuits).
Le 25 mars, j'ai informé l'hôtel par écrit que le voyage a été annulé à cause de la grève SNCF. Après une relance et 32h (!) plus tard, l’hôtel m'a enfin répondu : la rés. serait "non annulable et non remboursable". Malgré plusieurs demandes de ma part par écrit, l'hôtel ne m'a jamais informé de leur conditions en cas de modification ou annulation.
Sous ces conditions et vu les délais très courts, je n'avais pas d’autre possibilité que d'offrir le séjour à titre gratuit à une autre personne.  J'ai donc perdu la totalité de 480EUR. 
Est-ce que ceci peut bien être légale ?
Merci pour votre retour.
Avec mes meilleures salutations
riccio1964

Afrikarnak · Answer

Bonjour

D'une manière générale une prestation 'hébergement' n'est pas remboursable sauf si clause contraire indiquée dans les CGV... 

Si une possibilité de remboursement est offerte par les CGV celle ci a 'force de Loi' et le remboursement est obligatoire..

A+

riccio1964 · Answer

Merci - mais justement, comment faire pour obtenir les CGV si l'hôtel refuse de dévoiler les informations ?
Quand j'ai fait la réservation, j'avais envoyé les coupons à titre informatif - je n'avais pas du tout l'intention de payer tout de suite 100%. Une bêtise, surement...

Afrikarnak · Answer

Re:

Il n'y a effectivement pas de CGV sur le site de l'Hôtel.. On se demande bien où se trouvent ces CGV définissant le cadre contractuel de la prestation.

Celles ci sont obligatoires (Information précontractuelle, Cf Code Consommation L111-1..). De plus l'Hôtel ne peut refuser la mise à disposition de sa 'convention' (Comprend les CGV..), Cf. C.Conso L114-1.

Sanction en cas de refus: Cf. C.C R131-1.

Pour tenter d'obtenir les foutues CGV envoyer une Mise en Demeure de les fournir (LRAR). Citer les Articles applicables.. Indiquer qu'à défaut d'exécution tu saisis la Justice (Petit bluff) en vue d'une Injonction de Faire..

On peut également prendre contact avec la DDPP 75 pour signalement/avis..

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

A+

5j. avant, hôtel garde 100% du prix !?

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