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TLV remise gracieuse

lili - 15 mai 2018 à 17:45
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 mai 2018 à 23:06
Faisant partie d'une indivision, je possède 1/4 d'un appartement rendu vacant depuis plus de 2 ans par immobilisme d'un coindivisaire s'opposant à la location ou la mise en vente.
Une TLV a donc été appliquée et payée.
Cette vacance étant indépendante de ma volonté, est-il possible de demander une remise gracieuse de ma quote-part ?
Si oui, y a t il des justificatifs à fournir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
15 mai 2018 à 23:06
Bonjour

Demander : oui
Obtenir : non

Car il faudra joindre les mandats de vente et/ou de location avec baisse des prix.
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