TLV remise gracieuse
lili
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Faisant partie d'une indivision, je possède 1/4 d'un appartement rendu vacant depuis plus de 2 ans par immobilisme d'un coindivisaire s'opposant à la location ou la mise en vente.
Une TLV a donc été appliquée et payée.
Cette vacance étant indépendante de ma volonté, est-il possible de demander une remise gracieuse de ma quote-part ?
Si oui, y a t il des justificatifs à fournir ?
Une TLV a donc été appliquée et payée.
Cette vacance étant indépendante de ma volonté, est-il possible de demander une remise gracieuse de ma quote-part ?
Si oui, y a t il des justificatifs à fournir ?
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