Donation simple
Celdadou
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Celdadou Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je me permets de vous écrire car je suis perdue.
Je viens de perdre ma maman ...donc je n'ai plus de parents .
Mon frère a eu une donation simple en 1998 de 45000 sur une maison de 91460 évaluée à l'époque .A ce jour elle est évaluée au moins 25000 euros.
Me concernant , j'ai eu une donation de 46000 euros bungalow zone inondable .
Le notaire dit que les donations seront rééquilibrées pour que personne ne soit lésé.
Parfait ... J'ai en plus 23000 euros de fiscalité a donner car ma donation est inférieur à 15 ans.
Les biens sont revus à la succession ..... dois je faire estimé de nouveau le bien de mon frère si a l'époque il a été sous évalué???
Je me suis occupée de mes deux parents jusqu'à la fin ...lui a été logé pendant 9 ans dans la maison dont il a eu la donation gratuitement ....
Si je comprend bien ...je n'ai le droit à rien ?????
je me permets de vous écrire car je suis perdue.
Je viens de perdre ma maman ...donc je n'ai plus de parents .
Mon frère a eu une donation simple en 1998 de 45000 sur une maison de 91460 évaluée à l'époque .A ce jour elle est évaluée au moins 25000 euros.
Me concernant , j'ai eu une donation de 46000 euros bungalow zone inondable .
Le notaire dit que les donations seront rééquilibrées pour que personne ne soit lésé.
Parfait ... J'ai en plus 23000 euros de fiscalité a donner car ma donation est inférieur à 15 ans.
Les biens sont revus à la succession ..... dois je faire estimé de nouveau le bien de mon frère si a l'époque il a été sous évalué???
Je me suis occupée de mes deux parents jusqu'à la fin ...lui a été logé pendant 9 ans dans la maison dont il a eu la donation gratuitement ....
Si je comprend bien ...je n'ai le droit à rien ?????
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1 réponse
Le notaire dit que les donations seront rééquilibrées pour que personne ne soit lésé.
Telle est la loi.
J'ai en plus 23000 euros de fiscalité a donner car ma donation est inférieur à 15 ans.
Non, vous n'avez rien à donner.
La donation consentie depuis moins de 15 ans est fiscalement à la succession pour le calcul des droits de succession, si ces droits sont dû car, apparemment, votre abattement de 100000 € n'est pas dépassé.
dois je faire estimé de nouveau le bien de mon frère si a l'époque il a été sous évalué???
Quelle que soit la valeur déclarée dans la donation, le bien sera rapporté à la succession selon sa valeur actuelle, toujours dans cet esprit de ne léser personne ainsi que votre notaire vous l'a dit.
Si je comprend bien ...je n'ai le droit à rien ?????
Il se pourrait qu'au final, compte-tenu de la donation dont vous avez bénéficié de la part de vos parents, le solde de la succession revienne en totalité à votre frère.
Le notaire fera le point de la situation.
Telle est la loi.
J'ai en plus 23000 euros de fiscalité a donner car ma donation est inférieur à 15 ans.
Non, vous n'avez rien à donner.
La donation consentie depuis moins de 15 ans est fiscalement à la succession pour le calcul des droits de succession, si ces droits sont dû car, apparemment, votre abattement de 100000 € n'est pas dépassé.
dois je faire estimé de nouveau le bien de mon frère si a l'époque il a été sous évalué???
Quelle que soit la valeur déclarée dans la donation, le bien sera rapporté à la succession selon sa valeur actuelle, toujours dans cet esprit de ne léser personne ainsi que votre notaire vous l'a dit.
Si je comprend bien ...je n'ai le droit à rien ?????
Il se pourrait qu'au final, compte-tenu de la donation dont vous avez bénéficié de la part de vos parents, le solde de la succession revienne en totalité à votre frère.
Le notaire fera le point de la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon frère a eu également une donation de 45000E en 1998 . Il a racheté, j'imagine car le notaire ne sait pas la même somme ce qui lui a permis d'acquérir un bien immobilier qui appartenait à mes parents .évaluer 91000 en 1998.
Ce bien va t il être réévaluer ??? il y a eu une inflation entre 1998 sa donation et 2009 ma date de donation !!!
Autre question, mon frère a été logé à titre gratuit dans cette fameuse maison qui appartenait à mes parents durant 8 ans .les impôts étaient payé par mes parents .
Mon frère me devraient les loyers car cette maison entrait dans la succession .
Je tiens a préciser que ces donations sont simples et hors part succesorales.
Je pense prendre mon propre notaire , il y a trop de non dit ...mon père était amis avec le père des fils notaires en charge de la succession.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Si vous éprouvez un sentiment de méfiance à l'égard de ce notaire pour les raisons indiquées dans votre message, vous pouvez également consulter un avocat.
Je ne veux pas faire un procès à mon frère , je veux juste que tout soit mis a plat avant cette succession.