Donation simple
Celdadou
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Celdadou Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je me permets de vous écrire car je suis perdue.
Je viens de perdre ma maman ...donc je n'ai plus de parents .
Mon frère a eu une donation simple en 1998 de 45000 sur une maison de 91460 évaluée à l'époque .A ce jour elle est évaluée au moins 25000 euros.
Me concernant , j'ai eu une donation de 46000 euros bungalow zone inondable .
Le notaire dit que les donations seront rééquilibrées pour que personne ne soit lésé.
Parfait ... J'ai en plus 23000 euros de fiscalité a donner car ma donation est inférieur à 15 ans.
Les biens sont revus à la succession ..... dois je faire estimé de nouveau le bien de mon frère si a l'époque il a été sous évalué???
Je me suis occupée de mes deux parents jusqu'à la fin ...lui a été logé pendant 9 ans dans la maison dont il a eu la donation gratuitement ....
Si je comprend bien ...je n'ai le droit à rien ?????
je me permets de vous écrire car je suis perdue.
Je viens de perdre ma maman ...donc je n'ai plus de parents .
Mon frère a eu une donation simple en 1998 de 45000 sur une maison de 91460 évaluée à l'époque .A ce jour elle est évaluée au moins 25000 euros.
Me concernant , j'ai eu une donation de 46000 euros bungalow zone inondable .
Le notaire dit que les donations seront rééquilibrées pour que personne ne soit lésé.
Parfait ... J'ai en plus 23000 euros de fiscalité a donner car ma donation est inférieur à 15 ans.
Les biens sont revus à la succession ..... dois je faire estimé de nouveau le bien de mon frère si a l'époque il a été sous évalué???
Je me suis occupée de mes deux parents jusqu'à la fin ...lui a été logé pendant 9 ans dans la maison dont il a eu la donation gratuitement ....
Si je comprend bien ...je n'ai le droit à rien ?????
1 réponse
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Le notaire dit que les donations seront rééquilibrées pour que personne ne soit lésé.
Telle est la loi.
J'ai en plus 23000 euros de fiscalité a donner car ma donation est inférieur à 15 ans.
Non, vous n'avez rien à donner.
La donation consentie depuis moins de 15 ans est fiscalement à la succession pour le calcul des droits de succession, si ces droits sont dû car, apparemment, votre abattement de 100000 € n'est pas dépassé.
dois je faire estimé de nouveau le bien de mon frère si a l'époque il a été sous évalué???
Quelle que soit la valeur déclarée dans la donation, le bien sera rapporté à la succession selon sa valeur actuelle, toujours dans cet esprit de ne léser personne ainsi que votre notaire vous l'a dit.
Si je comprend bien ...je n'ai le droit à rien ?????
Il se pourrait qu'au final, compte-tenu de la donation dont vous avez bénéficié de la part de vos parents, le solde de la succession revienne en totalité à votre frère.
Le notaire fera le point de la situation.-
je vous remercie pour votre réponse ...j'ai continué mes recherches .
Mon frère a eu également une donation de 45000E en 1998 . Il a racheté, j'imagine car le notaire ne sait pas la même somme ce qui lui a permis d'acquérir un bien immobilier qui appartenait à mes parents .évaluer 91000 en 1998.
Ce bien va t il être réévaluer ??? il y a eu une inflation entre 1998 sa donation et 2009 ma date de donation !!!
Autre question, mon frère a été logé à titre gratuit dans cette fameuse maison qui appartenait à mes parents durant 8 ans .les impôts étaient payé par mes parents .
Mon frère me devraient les loyers car cette maison entrait dans la succession .
Je tiens a préciser que ces donations sont simples et hors part succesorales.
Je pense prendre mon propre notaire , il y a trop de non dit ...mon père était amis avec le père des fils notaires en charge de la succession.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse. -
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