Cession véhicule ANTS sans CERFA

Maximus683 1 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 14:28 - Dernière réponse :  Maximus683
- 22 mai 2018 à 22:01
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un petit soucis :

Je vendais mon scooter et j'ai trouvé un acheteur, jusque la tout va bien, mais n'y connaissant rien en vente de scooter, je tape sur google cession de véhicule. Cela me renvoie vers le site de l'ANTS. Nous déclarons tout en ligne, je fournis à l'acheteur les factures des révisions, le certificat de non gage, la carte grise avec la mention "vendue le..." , les factures des révisions, la déclaration de cession terminée et son code.

Seulement, 2 jours après l'acheteur me rappelle en me disant que le scooter ne lui plait pas, qu'il préfère que je le rembourse et qu'il me le ramène... Aucune explication, je reste bouche bée... J'ai bien sur refusé !
Et c'est là que je m'aperçois aujourd'hui, que nous n'avons pas fait de document CERFA.
En effet j'ai fais toute la déclaration en ligne mais pas de document CERFA...

Je voulais donc savoir si la déclaration en ligne suffisait et/ou est ce que le CERFA est obligatoire ?

Vu que les démarches ont été entreprise en ligne, et pas sur CERFA, le scooter appartient à lui ou à moi ?

S'il doit me le rendre comment devons nous procéder ? Attendre qu'il reçoive la carte grise à son nom et refaire une cession de lui à moi ?

Je suis vraiment perdu...

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement.

Maxime M.
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18 réponses

gt.55 5281 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par gt.55 le 14/05/2018 à 14:32
0
Merci
Bonjour,

Si le document n'a pas été imprimé, cela veut dire que l'acheteur n'a rien signé !

Si en plus, il veut renoncer, il n'a certainement pas entamé les démarches pour avoir les papiers à son nom.

Il peut donc très bien se désister, et vous n'avez plus qu'à annuler la procédure entamée...

Désolé. Cdt.

PS : pour l'assurance, vous avez résilié et lui a souscrit de son côté ?
Attention, car il risque de vous rendre un véhicule sans assurance si vous avez résilié la vôtre...


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
Merci pour votre réponse.

Seulement j'ai barré la carte grise avec marqué vendu le ...
Comment vais-je faire pour le vendre à quelqu'un d'autre avec une carte grise barrée ?

Comment faire pour annuler la procédure ?

Merci à vous.
La demande de déclaration en ligne est à l'état terminée c'est à dire qu'elle a été finalisée... Je ne peux pas l'annuler ni la supprimer je crois...
gt.55 5281 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention > Maximus683 - 14 mai 2018 à 16:02
Savez-vous si l'acheteur a déjà, de son côté, procédé à la démarche d'immatriculation ?
Lui avez-vous transmis le code de cession ?
Vous a t'il payé le véhicule ?

Si oui, refusez purement et simplement l'annulation de la vente ! ...
Il n'a qu'à se débrouiller avec son scooter.
Je ne sais pas s'il a procédé à la démarche d'immatriculation ...
Je lui ai transmis le code de cession lors de la vente oui...
Oui il m'a payé en billets !
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verywell 275 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 19:42
0
Merci
Bsr Maximus683

Les réponses de gt55 sont extrêmement pertinentes.
Voyons la situation présente et l'avenir.

Vous avez déclaré la cession et probablement l'enregistrement de ce véhicule.
Si vous n'avez pas ce document d'enregistrement allez dans votre espace perso et imprimez le.
A partir de là vous êtres plus ou moins en position de force envers votre acheteur.
Il suffit de lui indiquer qu'il est à présent enregistré comme acheteur du véhicule responsable de PV à venir sans qu'il puisse se justifier...
C'est l'avantage de ce nouveau système d'enregistrement par le vendeur depuis l'an dernier.

Vous lui proposez de signer les deux exemplaires de cession (un pour vous en archive) et l'autre pour lui afin de se justifier et de faire la demande de carte d'immatriculation.
Il n'a pas le choix il doit signer cette cession.
Assurez vous de son identité et de son domicile (permis de conduire, carte d'identité et justificatif de domicile).
Cdt
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
C’est bien ce que je disais, nous ne pouvons plus faire machine arrière et annuler la déclaration de cession ?

S’il ne veut pas signer, que faire ?

Le véhicule lui appartient même s’il ne fait pas la démarche avec le code de cession ?

Cordialement.
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verywell 275 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 20:32
0
Merci
Bsr Maximum683

Avez-vous imprimé la déclaration d'enregistrement dans votre dossier perso ANTS ?.
Il pourrait y avoir d'autres solutions mais en ce moment vu le bordel sur le site ANTS essayons de faire simple.
Dès que vous avez le document d'enregistrement préparez les deux cessions en principe vous pouvez le faire sur votre ordinateur.

Après recontactez votre acheteur en lui indiquant qu'il faut faire cette cession en premier car pas d'autres solutions.
S'il rechigne dites lui qu'il n'a pas le choix il sera inquiété s'il ne fait pas la demande de carte grise à un moment ou un autre il aura des comptes à rendre

Le véhicule a été vendu et le code de cession lui a été fourni il ne peut pas se dérober...
Le véhicule n'est pas encore enregistré mais son nom figure dans les fichiers SIV et si PV il ne pourra pas contester ni se justifier.

A vous revoir pour la suite
Cdt
Voilà ce que j’ai sur mon compte ANTS dans mes documents (j’ai caché les numéros volontairement) :

Accusé d'enregistrement

Déclaration de cession

La démarche N° ——— a bien été enregistrée dans le système d'immatriculation des véhicules le —/05/2018 à —h—

Et après j’ai mes coordonnées puis les siens.
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verywell 275 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 21:40
0
Merci
Salut Maximum683

Gardes ce document en archive, de toute façon tu peux aller à tout moment dans ton dossier l'imprimer.
Maintenant à toi de jouer avec ton acheteur, s'il est réticent tu lui montres le document.
S'il le déchire tu lui indiques que tout est enregistré au SIV donc il faut qu'il signe les deux certificats de cession ensuite demander la carte grise.

Fin de l'histoire pour toi dès qu'il aura signé les deux documents.
Bonne soirée A+
Bonjour,

Après de nombreux jours, il ne veut toujours pas signé la feuille. Il va se garder le scooter et je vais garder mon argent et fini l’histoire.
Nous étions ensemble lui et moi lorsque j’ai barré la carte grise et fait la cession en ligne, puis je lui ai donné le code, je pense que c’est suffisant si nous devons aller devant les tribunaux.
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verywell 275 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 22 mai 2018 à 12:38
0
Merci
Salut Maximum683

Désolé tu ne pourras rien justifier même devant un tribunal.
Tant que les documents ne sont pas en ta possession et l'enregistrement de cette cession tu restes responsable des PV ou accidents que pourra produire cet individu.

Lui il sait qu'il ne risque rien donc il n'a aucun scrupules à te faire des ennuis par
la suite.

Tu pourrai le convaincre d"une autre manière plus musclée (dommage je n'ai pas le droit de t'indiquer comment) mais si tu as un peu de bon sens la solution est peut être là.
Cdt
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gt.55 5281 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - 22 mai 2018 à 13:48
0
Merci
Bonjour,

Si le scooter a été payé, c'est que l'acheteur a accepté la transaction.
Cela signifie aussi qu'il a reçu tous les documents signés nécessaires : la carte grise, le non gage, et le certificat de cession !

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/55912-vendre-une-moto-d-occasion-documents-obligatoires
"Si vous êtes l'acheteur du véhicule, ne versez aucune somme d'argent au vendeur si ce dernier ne vous a pas remis les documents ci-dessus. Vous ne devez pas le payer même s'il vous promet de vous fournir un ou plusieurs document(s) manquant(s) plus tard. "

De votre côté, vous pourrez toujours prétendre avoir égaré votre exemplaire du certificat de cession. Je sais, ce n'est pas bien, mais quand on a à faire à un enquiquineur, il faut savoir utiliser tous les moyens...

Cdt
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Maximum683 - 22 mai 2018 à 15:38
0
Merci
Verywell, la carte grise du véhicule ainsi que la demande de cession du véhicule a été effectuée en ligne. Je ne peux rien faire de plus vu que le scooter a été déclaré vendu !

S’il ne veut pas faire de carte grise c’est son tort, pas le mien ! Je crois que le scooter ne m’appartient plus n’est ce pas ? Je ne suis donc en rien responsable des PV ou des accidents que pourra produire cet individu à partir du moment où nous avons fais la déclaration de cession en ligne soit le —/—/—— à —h—.

Ça voudrait dire que n’importe qui vend son vehivule à un particulier, et que ce dernier n’a pas envie ou n’a pas le temps de faire la carte grise et ne la fait pas, et qu’il a un accident et que donc c’est l’ancien propriétaire qui est responsable ? Non ! On marche sur la tête !

Je ne vis même plus dans la région où le scooter a été vendu, je suis à 900 kms, je ne peux me déplacer sur place ou faire aucun moyen de pression comme vous dites c’est impossible !!! C’est la première fois que je vendais a un particulier et bien ça sera la dernière !
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verywell 275 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par verywell le 22/05/2018 à 16:39
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Merci
Salut Maximum683

Le nombre de cartes grises non endossées est assez conséquent.
Je n'ai pas de chiffres puisque l'administration ne les donne pas.

Juste un exemple si PV par radar sans interception ce sera toi qui recevra le PV comme tu n'as aucuns documents (cession et enregistrement de la vente) tu seras en premier verbalisé, ni pourra te justifier
Comme tu as changé de région l'amende ira à ton ancien domicile et ensuite majoration et prélèvement sur ton compte bancaire.

La facture n'est pas élément retenu pour une contestation, même une cession seule n'est pas valable...

En cas d'accident tu seras toujours dans les fichiers bien sur tu n'auras rien pour te justifier...etc...

A+ bonne chance....
gt.55 5281 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - 22 mai 2018 à 19:14
Si, verywell...

La cession a été enregistrée sur internet !
L'ancien propriétaire, dans ce cas, peut très bien contester puisque la vente est horodatée...
A partir du jour et de l'heure de la cession, c'est l'acheteur qui est responsable.
Et en cas d'accident, c'est le conducteur qui est responsable. Pas le propriétaire !!!

Cdt
Oui en plus de ça j’ai du vendre le scooter suite à un handicap qui m’empeche de conduire un 2 roue : je suis handicapé. Je ne peux plus conduire de scooter. Donc ça va être très dur pour lui de prouver que je conduisais à sa place !
  • handicap survenu suite à un accident de la vie privée et non sur un scooter.
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