Cession véhicule ANTS sans CERFA

Question

Bonjour, 

Je viens vers vous car j'ai un petit soucis :

Je vendais mon scooter et j'ai trouvé un acheteur, jusque la tout va bien, mais n'y connaissant rien en vente de scooter, je tape sur google cession de véhicule. Cela me renvoie vers le site de l'ANTS. Nous déclarons tout en ligne, je fournis à l'acheteur les factures des révisions, le certificat de non gage, la carte grise avec la mention "vendue le..." , les factures des révisions, la déclaration de cession terminée et son code.

Seulement, 2 jours après l'acheteur me rappelle en me disant que le scooter ne lui plait pas, qu'il préfère que je le rembourse et qu'il me le ramène... Aucune explication, je reste bouche bée... J'ai bien sur refusé !
Et c'est là que je m'aperçois aujourd'hui, que nous n'avons pas fait de document CERFA.
En effet j'ai fais toute la déclaration en ligne mais pas de document CERFA...

Je voulais donc savoir si la déclaration en ligne suffisait et/ou est ce que le CERFA est obligatoire ?

Vu que les démarches ont été entreprise en ligne, et pas sur CERFA, le scooter appartient à lui ou à moi ?

S'il doit me le rendre comment devons nous procéder ? Attendre qu'il reçoive la carte grise à son nom et refaire une cession de lui à moi ?

Je suis vraiment perdu...

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement.

Maxime M.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Si le document n'a pas été imprimé, cela veut dire que l'acheteur n'a rien signé !

Si en plus, il veut renoncer, il n'a certainement pas entamé les démarches pour avoir les papiers à son nom.

Il peut donc très bien se désister, et vous n'avez plus qu'à annuler la procédure entamée...

Désolé. Cdt. 

PS : pour l'assurance, vous avez résilié et lui a souscrit de son côté ?
Attention, car il risque de vous rendre un véhicule sans assurance si vous avez résilié la vôtre...

verywell · Answer

Bsr  Maximus683

Les réponses de gt55 sont extrêmement pertinentes.
Voyons la situation présente et l'avenir.

Vous avez déclaré la cession et probablement l'enregistrement de ce véhicule.
Si vous n'avez pas ce document d'enregistrement allez dans votre espace perso et imprimez le.
A partir de là vous êtres plus ou moins en position de force envers votre acheteur.
Il suffit de lui indiquer qu'il est à présent enregistré comme acheteur du véhicule responsable de PV à venir sans qu'il puisse se justifier...
C'est l'avantage de ce nouveau système d'enregistrement par le vendeur depuis l'an dernier.

Vous lui proposez de signer les deux exemplaires de cession (un pour vous en archive) et l'autre pour lui afin de se justifier et de faire la demande de carte d'immatriculation.
Il n'a pas le choix il doit signer cette cession.
Assurez vous de son identité et de son domicile (permis de conduire, carte d'identité et justificatif de domicile).
Cdt

verywell · Answer

Bsr Maximum683

Avez-vous imprimé la déclaration d'enregistrement dans votre dossier perso ANTS ?.
Il pourrait y avoir d'autres solutions mais en ce moment vu le bordel sur le site ANTS essayons de faire simple.
Dès que vous avez le document d'enregistrement préparez les deux cessions en principe vous pouvez le faire sur votre ordinateur.

Après recontactez votre acheteur en lui indiquant qu'il faut faire cette cession en premier car pas d'autres solutions.
S'il rechigne dites lui qu'il n'a pas le choix il sera inquiété s'il ne fait pas la demande de carte grise à un moment ou un autre il aura des comptes à rendre 

Le véhicule a été vendu et le code de cession lui a été fourni il ne peut pas se dérober...
Le véhicule n'est pas encore enregistré mais son nom figure dans les fichiers SIV et si PV il ne pourra pas contester ni se justifier.

A vous revoir pour la suite
Cdt

verywell · Answer

Salut Maximum683

Gardes ce document en archive, de toute façon tu peux aller à tout moment dans ton dossier l'imprimer.
Maintenant à toi de jouer avec ton acheteur, s'il est réticent tu lui montres le document.
S'il le déchire tu lui indiques que tout est enregistré au SIV donc il faut qu'il signe les deux certificats de cession ensuite demander la carte grise.

Fin de l'histoire pour toi dès qu'il aura signé les deux documents.
Bonne soirée A+

verywell · Answer

Salut Maximum683

Désolé tu ne pourras rien justifier même devant un tribunal.
Tant que les documents ne sont pas en ta possession et l'enregistrement de cette cession tu restes responsable des PV ou accidents que pourra produire cet individu.

Lui il sait qu'il ne risque rien donc il n'a aucun scrupules à te faire des ennuis par 
la suite. 

Tu pourrai le convaincre d"une autre manière plus musclée (dommage je n'ai pas le droit de t'indiquer comment) mais si tu as un peu de bon sens la solution est peut être là.
Cdt

gt.55 · Answer

Bonjour,

Si le scooter a été payé, c'est que l'acheteur a accepté la transaction.
Cela signifie aussi qu'il a reçu tous les documents signés nécessaires : la carte grise, le non gage, et le certificat de cession !

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3571-vendre-une-moto-d-occasion-documents-obligatoires/ 
"Si vous êtes l'acheteur du véhicule, ne versez aucune somme d'argent au vendeur si ce dernier ne vous a pas remis les documents ci-dessus. Vous ne devez pas le payer même s'il vous promet de vous fournir un ou plusieurs document(s) manquant(s) plus tard. "

De votre côté, vous pourrez toujours prétendre avoir égaré votre exemplaire du certificat de cession. Je sais, ce n'est pas bien, mais quand on a à faire à un enquiquineur, il faut savoir utiliser tous les moyens...

Cdt

Maximum683 · Answer

Verywell, la carte grise du véhicule ainsi que la demande de cession du véhicule a été effectuée en ligne. Je ne peux rien faire de plus vu que le scooter a été déclaré vendu ! 

S’il ne veut pas faire de carte grise c’est son tort, pas le mien ! Je crois que le scooter ne m’appartient plus n’est ce pas ? Je ne suis donc en rien responsable des PV ou des accidents que pourra produire cet individu à partir du moment où nous avons fais la déclaration de cession en ligne soit le —/—/—— à —h—. 

 Ça voudrait dire que n’importe qui vend son vehivule à un particulier, et que ce dernier n’a pas envie ou n’a pas le temps de faire la carte grise et ne la fait pas, et qu’il a un accident et que donc c’est l’ancien propriétaire qui est responsable ? Non ! On marche sur la tête !

Je ne vis même plus dans la région où le scooter a été vendu, je suis à 900 kms, je ne peux me déplacer sur place ou faire aucun moyen de pression comme vous dites c’est impossible !!! C’est la première fois que je vendais a un particulier et bien ça sera la dernière !

verywell · Answer

Salut Maximum683

Le nombre de cartes grises non endossées est assez conséquent.
Je n'ai pas de chiffres puisque l'administration ne les donne pas.

Juste un exemple si PV par radar sans interception ce sera toi qui recevra le PV comme tu n'as aucuns documents (cession et enregistrement de la vente) tu seras en premier verbalisé, ni pourra te justifier 
Comme tu as changé  de région l'amende ira à ton ancien domicile et ensuite majoration et prélèvement sur ton compte bancaire.

La facture n'est pas élément retenu pour une contestation, même une cession seule n'est pas valable...

En cas d'accident tu seras toujours dans les fichiers bien sur tu n'auras rien pour te justifier...etc...

A+ bonne chance....

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