Vente d'une voiture d'occasion du Luxembourg
Frads
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais besoin de vos conseils svp.
Il y a 2 mois j'ai vendu ma voiture d'occasion (véhicule que j'ai acheté au Luxembourg et immatriculée au Luxembourg également) à 1 français.
Avant la vente j'ai effectué plusieurs grosses réparations dont le compresseur de la climatisation chez 1 particulier.
En allant récupérer la voiture j'ai évidemment essayé si elle fonctionnait, ce qui était le cas.
Le vendeur est venu la chercher sans l'essayer alors que je lui avais bien stipulé que j'allais effectuer ses différents travaux à mes frais.
Il y de ça quelques jours le vendeur m'a recontacté en me disant que la climatisation ne fonctionnait pas et qu'il faudrait que l'ont trouvent 1 arrangement sinon il annulerai la vente de la voiture et qu'il en avait parfaitement le droit.
Le contrôle technique est vierge et lors de la vente je lui ai fait signer un contrat de vente ou absolument rien n'est stipulé concernant les travaux effectués.
A t'il le droit d'annuler la vente?
Merci infiniment pour vos réponses
J'aurais besoin de vos conseils svp.
Il y a 2 mois j'ai vendu ma voiture d'occasion (véhicule que j'ai acheté au Luxembourg et immatriculée au Luxembourg également) à 1 français.
Avant la vente j'ai effectué plusieurs grosses réparations dont le compresseur de la climatisation chez 1 particulier.
En allant récupérer la voiture j'ai évidemment essayé si elle fonctionnait, ce qui était le cas.
Le vendeur est venu la chercher sans l'essayer alors que je lui avais bien stipulé que j'allais effectuer ses différents travaux à mes frais.
Il y de ça quelques jours le vendeur m'a recontacté en me disant que la climatisation ne fonctionnait pas et qu'il faudrait que l'ont trouvent 1 arrangement sinon il annulerai la vente de la voiture et qu'il en avait parfaitement le droit.
Le contrôle technique est vierge et lors de la vente je lui ai fait signer un contrat de vente ou absolument rien n'est stipulé concernant les travaux effectués.
A t'il le droit d'annuler la vente?
Merci infiniment pour vos réponses
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2 réponses
Le vice caché nécessite plusieurs conditions.
- c'est du droit français, et donc ne s'applique qu'aux achats en France.
- Il doit rendre impossible l'utilisation du véhicule (ce qui n'est pas le cas de la climatisation).
Donc aucun recours pour cet idiot qui non content d'aller acheter son véhicule dans un autre pays ne prends même pas la peine de le tester (en même temps, c'est lié, si il testait le véhicule, il pourrait être tenté de ne pas l'acheter, et donc d'avoir fait le voyage pour rien. Donc inconsciemment, il ne veut pas prendre le risque).
- c'est du droit français, et donc ne s'applique qu'aux achats en France.
- Il doit rendre impossible l'utilisation du véhicule (ce qui n'est pas le cas de la climatisation).
Donc aucun recours pour cet idiot qui non content d'aller acheter son véhicule dans un autre pays ne prends même pas la peine de le tester (en même temps, c'est lié, si il testait le véhicule, il pourrait être tenté de ne pas l'acheter, et donc d'avoir fait le voyage pour rien. Donc inconsciemment, il ne veut pas prendre le risque).
Bonjour,
Je confirme...
- Soit la clim fonctionnait quand vous lui avez vendu le véhicule et vous n'y pouvez rien car il n'y a aucune garantie entre particuliers (c'est juste pas de bol pour lui),
- Soit elle ne fonctionnait déjà pas et il aurait pu s'en rendre compte par lui-même, donc le "vice" n'était pas "caché"...
Enfin, comme souligné par dna.factory, ce n'est pas un défaut suffisamment grave pour rendre le véhicule impropre à son usage, donc c'est insuffisant pour faire annuler la vente !
"Laissez l'âne braire..."
Cdt.
Je confirme...
- Soit la clim fonctionnait quand vous lui avez vendu le véhicule et vous n'y pouvez rien car il n'y a aucune garantie entre particuliers (c'est juste pas de bol pour lui),
- Soit elle ne fonctionnait déjà pas et il aurait pu s'en rendre compte par lui-même, donc le "vice" n'était pas "caché"...
Enfin, comme souligné par dna.factory, ce n'est pas un défaut suffisamment grave pour rendre le véhicule impropre à son usage, donc c'est insuffisant pour faire annuler la vente !
"Laissez l'âne braire..."
Cdt.
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