Jugement et réclamation après 2 ans

malik - 13 mai 2018 à 16:58 - Dernière réponse : condorcet 25788 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention
- 19 mai 2018 à 15:55
bonjour,

dans le cadre d une succession un jugement aété prononcé et signifié il y a deux ans.peut on encore revenir sur ce jugement et dans quel cas.merci de vos réponses.
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8 réponses

Gayomi 3229 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 18:59
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Utile
Relisez le jugement, le délai de recours y est mentionné.
il est inscrit execution provisoire.le notaire nous a fait parvenir un projet.si une des parties n est pas d accord est il vrai que cela repart au juge des partages
sleepy00 11917 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 14:40
indiquez nous ce qu'il y'a d'indiqué après
par ces motifs.
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Ulpien1 682 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 17:11
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Utile
Bonjour
Bien que vous ne l'indiquiez pas alors que c'est essentiel, ce jugement ordonne la partage d'une succession pour lequel<est désigné un notaire aux fins de composer les lots ET de vous proposez un projet de partage.
Le notaire dispose pour ce faire d'un délai d'un an, qui peut être prorogé d'une année supplémentaire par le juge.
Si le notaire ne peut obtenir l'accord de tous les héritiers, il dresse un PV de difficultés et renvoie tout le dossier au tribunal.
là on me parle de juge de partage.il y aeu jugement le juge des partages peut il revenir sur la décision qui aurait été favorable par un adversaire.merci de vos réponses qui pourront m éclairer.dans cette succession c est un problème d argent.
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Ulpien1 682 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 16 mai 2018 à 11:01
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Utile
Bonjour
Le juge du partage peut-il revenir? Réponse négative. Le jugement vous ayant été notifié, vous aviez la possibilité de faire appel, l'affaire aurait alors été réexaminée par d'autres juges. Mais il est trop tard pour le faire, vous êtes forclos.
merci pour votre réponse.je ne comprends pas pourquoi notre avocat nous dit cela.
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