Jugement et réclamation après 2 ans

- - Dernière réponse : condorcet
Messages postés
28727
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
22 janvier 2019
- 19 mai 2018 à 15:55
bonjour,

dans le cadre d une succession un jugement aété prononcé et signifié il y a deux ans.peut on encore revenir sur ce jugement et dans quel cas.merci de vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Messages postés
4886
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
21 janvier 2019
1342
0
Merci
Relisez le jugement, le délai de recours y est mentionné.
il est inscrit execution provisoire.le notaire nous a fait parvenir un projet.si une des parties n est pas d accord est il vrai que cela repart au juge des partages
sleepy00
Messages postés
13361
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Dernière intervention
21 janvier 2019
3132 -
indiquez nous ce qu'il y'a d'indiqué après
par ces motifs.
Commenter la réponse de Gayomi
Messages postés
3260
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
21 janvier 2019
930
0
Merci
Bonjour
Bien que vous ne l'indiquiez pas alors que c'est essentiel, ce jugement ordonne la partage d'une succession pour lequel<est désigné un notaire aux fins de composer les lots ET de vous proposez un projet de partage.
Le notaire dispose pour ce faire d'un délai d'un an, qui peut être prorogé d'une année supplémentaire par le juge.
Si le notaire ne peut obtenir l'accord de tous les héritiers, il dresse un PV de difficultés et renvoie tout le dossier au tribunal.
là on me parle de juge de partage.il y aeu jugement le juge des partages peut il revenir sur la décision qui aurait été favorable par un adversaire.merci de vos réponses qui pourront m éclairer.dans cette succession c est un problème d argent.
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
3260
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
21 janvier 2019
930
0
Merci
Bonjour
Le juge du partage peut-il revenir? Réponse négative. Le jugement vous ayant été notifié, vous aviez la possibilité de faire appel, l'affaire aurait alors été réexaminée par d'autres juges. Mais il est trop tard pour le faire, vous êtes forclos.
merci pour votre réponse.je ne comprends pas pourquoi notre avocat nous dit cela.
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
28727
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
22 janvier 2019
11652
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une