Jugement et réclamation après 2 ans

malik -  
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bonjour,

dans le cadre d une succession un jugement aété prononcé et signifié il y a deux ans.peut on encore revenir sur ce jugement et dans quel cas.merci de vos réponses.

3 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Relisez le jugement, le délai de recours y est mentionné.
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    1. malik
       
      il est inscrit execution provisoire.le notaire nous a fait parvenir un projet.si une des parties n est pas d accord est il vrai que cela repart au juge des partages
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      indiquez nous ce qu'il y'a d'indiqué après
      par ces motifs.
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  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Bien que vous ne l'indiquiez pas alors que c'est essentiel, ce jugement ordonne la partage d'une succession pour lequel<est désigné un notaire aux fins de composer les lots ET de vous proposez un projet de partage.
    Le notaire dispose pour ce faire d'un délai d'un an, qui peut être prorogé d'une année supplémentaire par le juge.
    Si le notaire ne peut obtenir l'accord de tous les héritiers, il dresse un PV de difficultés et renvoie tout le dossier au tribunal.
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    1. malik
       
      là on me parle de juge de partage.il y aeu jugement le juge des partages peut il revenir sur la décision qui aurait été favorable par un adversaire.merci de vos réponses qui pourront m éclairer.dans cette succession c est un problème d argent.
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  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Le juge du partage peut-il revenir? Réponse négative. Le jugement vous ayant été notifié, vous aviez la possibilité de faire appel, l'affaire aurait alors été réexaminée par d'autres juges. Mais il est trop tard pour le faire, vous êtes forclos.
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    1. malik
       
      merci pour votre réponse.je ne comprends pas pourquoi notre avocat nous dit cela.
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