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3 réponses
Gayomi
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13 mai 2018 à 18:59
13 mai 2018 à 18:59
Relisez le jugement, le délai de recours y est mentionné.
Ulpien1
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19 septembre 2019
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15 mai 2018 à 17:11
15 mai 2018 à 17:11
Bonjour
Bien que vous ne l'indiquiez pas alors que c'est essentiel, ce jugement ordonne la partage d'une succession pour lequel<est désigné un notaire aux fins de composer les lots ET de vous proposez un projet de partage.
Le notaire dispose pour ce faire d'un délai d'un an, qui peut être prorogé d'une année supplémentaire par le juge.
Si le notaire ne peut obtenir l'accord de tous les héritiers, il dresse un PV de difficultés et renvoie tout le dossier au tribunal.
Bien que vous ne l'indiquiez pas alors que c'est essentiel, ce jugement ordonne la partage d'une succession pour lequel<est désigné un notaire aux fins de composer les lots ET de vous proposez un projet de partage.
Le notaire dispose pour ce faire d'un délai d'un an, qui peut être prorogé d'une année supplémentaire par le juge.
Si le notaire ne peut obtenir l'accord de tous les héritiers, il dresse un PV de difficultés et renvoie tout le dossier au tribunal.
Ulpien1
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16 mai 2018 à 11:01
16 mai 2018 à 11:01
Bonjour
Le juge du partage peut-il revenir? Réponse négative. Le jugement vous ayant été notifié, vous aviez la possibilité de faire appel, l'affaire aurait alors été réexaminée par d'autres juges. Mais il est trop tard pour le faire, vous êtes forclos.
Le juge du partage peut-il revenir? Réponse négative. Le jugement vous ayant été notifié, vous aviez la possibilité de faire appel, l'affaire aurait alors été réexaminée par d'autres juges. Mais il est trop tard pour le faire, vous êtes forclos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2018 à 14:28
15 mai 2018 à 14:40
par ces motifs.