Jugement et réclamation après 2 ans
malik
-
malik -
malik -
bonjour,
dans le cadre d une succession un jugement aété prononcé et signifié il y a deux ans.peut on encore revenir sur ce jugement et dans quel cas.merci de vos réponses.
dans le cadre d une succession un jugement aété prononcé et signifié il y a deux ans.peut on encore revenir sur ce jugement et dans quel cas.merci de vos réponses.
3 réponses
-
Relisez le jugement, le délai de recours y est mentionné.
-
Bonjour
Bien que vous ne l'indiquiez pas alors que c'est essentiel, ce jugement ordonne la partage d'une succession pour lequel<est désigné un notaire aux fins de composer les lots ET de vous proposez un projet de partage.
Le notaire dispose pour ce faire d'un délai d'un an, qui peut être prorogé d'une année supplémentaire par le juge.
Si le notaire ne peut obtenir l'accord de tous les héritiers, il dresse un PV de difficultés et renvoie tout le dossier au tribunal. -
Bonjour
Le juge du partage peut-il revenir? Réponse négative. Le jugement vous ayant été notifié, vous aviez la possibilité de faire appel, l'affaire aurait alors été réexaminée par d'autres juges. Mais il est trop tard pour le faire, vous êtes forclos.