Opposition sur chèque encaissé avant prestation

Olivier -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je m’excuse si ce sujet a déjà été abordé, j’ai essayé de faire le tour des messages mais je n’ai pas trouvé de situation vraiment similaire.

Suite à l’annulation de mon mariage qui devait avoir lieu en septembre, nous avons demandé au DJ s’il pouvait éventuellement nous rendre le deuxième chèque donné à la signature du contrat. Dans ce contrat, il est stipulé que toute annulation intervenant moins de 6 mois avant le mariage ne donnait pas de remboursement. Nous l’avons fait 5 mois avant, jusque là, tout est ok, nous savions que c’etait Un peu peine perdue.

Le DJ ne nous a pas répondu et a encaissé le chèque la semaine dernière.

Cependant, dans ce contrat également il est clairement écrit que ce deuxième chèque de 66% est encaissable après la prestation uniquement, donc en septembre.

Pouvons nous faire quelque chose juridiquement?

Merci d’avance pour vos retours.

Cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Opposition sur chèque encaissé avant prestation

Vous n'avez pas le droit de faire opposition pour le motif invoqué, vous risquez une procédure avec dommages et intérêts et frais de justice.
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Olivier
 
Bonjour,

Merci pour votre retour. Cependant, si contractuellement il était censé encaisser ce chèque en septembre, je peux également engager une procédure non?
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Utilisateur anonyme > Olivier
 
Oui, car il ne respecte pas le contrat
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