Opposition sur chèque encaissé avant prestation

Olivier - Modifié le 12 mai 2018 à 18:14
 Utilisateur anonyme - 12 mai 2018 à 19:56
Bonjour,

Je m’excuse si ce sujet a déjà été abordé, j’ai essayé de faire le tour des messages mais je n’ai pas trouvé de situation vraiment similaire.

Suite à l’annulation de mon mariage qui devait avoir lieu en septembre, nous avons demandé au DJ s’il pouvait éventuellement nous rendre le deuxième chèque donné à la signature du contrat. Dans ce contrat, il est stipulé que toute annulation intervenant moins de 6 mois avant le mariage ne donnait pas de remboursement. Nous l’avons fait 5 mois avant, jusque là, tout est ok, nous savions que c’etait Un peu peine perdue.

Le DJ ne nous a pas répondu et a encaissé le chèque la semaine dernière.

Cependant, dans ce contrat également il est clairement écrit que ce deuxième chèque de 66% est encaissable après la prestation uniquement, donc en septembre.

Pouvons nous faire quelque chose juridiquement?

Merci d’avance pour vos retours.

Cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
12 mai 2018 à 19:31
Bonjour,

Opposition sur chèque encaissé avant prestation

Vous n'avez pas le droit de faire opposition pour le motif invoqué, vous risquez une procédure avec dommages et intérêts et frais de justice.
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Bonjour,

Merci pour votre retour. Cependant, si contractuellement il était censé encaisser ce chèque en septembre, je peux également engager une procédure non?
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Utilisateur anonyme > Olivier
12 mai 2018 à 19:56
Oui, car il ne respecte pas le contrat
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