Local professionnel et place de parking

GUPYE Messages postés 6 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018 - 12 mai 2018 à 10:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 mai 2018 à 14:39
Bonjour,
J'ai cherché un peut partout sur internet et je ne trouve pas de réponse .
Nous avons acheter un petit local professionnel de 34 m2 en 2017 nous n'avons fait aucun changement a cet achat , les anciens propriétaire lors de la construction il y a plus de 10 ans n'avait eut par la mairie aucune demande de place de parking a faire . A ce jour devons nous avoir une place de parking obligatoire ? ou est ce que l'on peut louer ce petit local professionnel sans place de parking.
Merci d'avance pour vos réponse.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
13 mai 2018 à 08:45
Bonjour,

les anciens propriétaire lors de la construction il y a plus de 10 ans n'avait eut par la mairie aucune demande de place de parking a faire

Etonnant, car le POS/PLU devait certainement l'exiger à cette époque. Tu as vérifié cette information dans le permis de construire ?
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GUPYE Messages postés 6 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018 1
13 mai 2018 à 12:09
Bonjour ,
Non j ai pas vérifier c'est ce qu'il m'on dit . Je vais leur demandé le permis de construire.
Merci pour l'information .
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GUPYE Messages postés 6 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018 1
19 mai 2018 à 09:16
Bonjour,
J'ai les documents du permis de construire de octobre 2003 qui est favorable à la construction en temps que cabinet médical sur le P.M.R. pour le stationnement il y a écrit :

Stationnement sur le parking privatif devant le bâtiment OU sur le parking public .

Devant le bâtiment il n'y a pas de place privative dans la parcelle . il y a devant le bâtiment sur la voie publique la place de ce garer .

ma question est , est ce que l'on peut m'obligé a avoir une place de parking dans la parcelle étant donnée que le P.M.R. dit "ou"

MERCI
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
19 mai 2018 à 14:39
Bonjour

Au vu des éléments, pour moi il y a possibilité de louer le local sans place de stationnement
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