Local professionnel et place de parking
GUPYE
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai cherché un peut partout sur internet et je ne trouve pas de réponse .
Nous avons acheter un petit local professionnel de 34 m2 en 2017 nous n'avons fait aucun changement a cet achat , les anciens propriétaire lors de la construction il y a plus de 10 ans n'avait eut par la mairie aucune demande de place de parking a faire . A ce jour devons nous avoir une place de parking obligatoire ? ou est ce que l'on peut louer ce petit local professionnel sans place de parking.
Merci d'avance pour vos réponse.
J'ai cherché un peut partout sur internet et je ne trouve pas de réponse .
Nous avons acheter un petit local professionnel de 34 m2 en 2017 nous n'avons fait aucun changement a cet achat , les anciens propriétaire lors de la construction il y a plus de 10 ans n'avait eut par la mairie aucune demande de place de parking a faire . A ce jour devons nous avoir une place de parking obligatoire ? ou est ce que l'on peut louer ce petit local professionnel sans place de parking.
Merci d'avance pour vos réponse.
A voir également:
- Place de parking obligatoire pour un commerce
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
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- Place handicapé panneau obligatoire - Forum Consommation
- Place handicapé sans marquage blanc au sol - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non j ai pas vérifier c'est ce qu'il m'on dit . Je vais leur demandé le permis de construire.
Merci pour l'information .
J'ai les documents du permis de construire de octobre 2003 qui est favorable à la construction en temps que cabinet médical sur le P.M.R. pour le stationnement il y a écrit :
Stationnement sur le parking privatif devant le bâtiment OU sur le parking public .
Devant le bâtiment il n'y a pas de place privative dans la parcelle . il y a devant le bâtiment sur la voie publique la place de ce garer .
ma question est , est ce que l'on peut m'obligé a avoir une place de parking dans la parcelle étant donnée que le P.M.R. dit "ou"
MERCI