Qui rédige la promesse et le compromis de vente
JojoduLavaux
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Modifié le 11 mai 2018 à 06:26
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 11 mai 2018 à 04:26
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1 réponse
Bonsoir,
Un avant-contrat (promesse ou compromis) est tout à fait valable s'il est rédigé par vos soins. Cependant, je vous déconseille fortement de le rédiger vous même au risque de fragiliser la sécurité juridique de vos engagements, d'omettre des stipulations essentielles qui pourraient remettre en cause la validité de votre contrat, etc. (Les compromis rédigés par agence sont déjà parfois un peu bancales, ceux trouvés sur internet sont pires et peuvent entraîner des conséquences désastreuses).
Le mieux est de vous adresser à un notaire qui se chargera à la fois de la rédaction de l'acte et des formalités nécessaires. Il saura de même vous orienter sur les différentes conditions suspensives qu'il est possible/nécessaire d'inclure dans votre acte.
Un avant-contrat (promesse ou compromis) est tout à fait valable s'il est rédigé par vos soins. Cependant, je vous déconseille fortement de le rédiger vous même au risque de fragiliser la sécurité juridique de vos engagements, d'omettre des stipulations essentielles qui pourraient remettre en cause la validité de votre contrat, etc. (Les compromis rédigés par agence sont déjà parfois un peu bancales, ceux trouvés sur internet sont pires et peuvent entraîner des conséquences désastreuses).
Le mieux est de vous adresser à un notaire qui se chargera à la fois de la rédaction de l'acte et des formalités nécessaires. Il saura de même vous orienter sur les différentes conditions suspensives qu'il est possible/nécessaire d'inclure dans votre acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2018 à 04:26
.../... et j'ajoute un conseil : prenez votre propre notaire pour
défendre vos intérêts; ça ne vous coûtera pas plus cher que s'il n'y avait qu'un seul notaire pour faire la transaction.
Cdt.