Qui rédige la promesse et le compromis de vente
JojoduLavaux
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djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Voila, nous venons juste de nous mettre d'accord sur leprix de vente de notre immeuble avec l'acheteur.
Qu'est-ce qu'on fait maintenant?
Dois-je rédiger la promesse de vente basée sur un template?
Dois-je simplement fournir les informations à un notaire qui rédigera et s'occupera de collecter les informations nécessaires de chaque parties?
merci
Voila, nous venons juste de nous mettre d'accord sur leprix de vente de notre immeuble avec l'acheteur.
Qu'est-ce qu'on fait maintenant?
Dois-je rédiger la promesse de vente basée sur un template?
Dois-je simplement fournir les informations à un notaire qui rédigera et s'occupera de collecter les informations nécessaires de chaque parties?
merci
1 réponse
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Bonsoir,
Un avant-contrat (promesse ou compromis) est tout à fait valable s'il est rédigé par vos soins. Cependant, je vous déconseille fortement de le rédiger vous même au risque de fragiliser la sécurité juridique de vos engagements, d'omettre des stipulations essentielles qui pourraient remettre en cause la validité de votre contrat, etc. (Les compromis rédigés par agence sont déjà parfois un peu bancales, ceux trouvés sur internet sont pires et peuvent entraîner des conséquences désastreuses).
Le mieux est de vous adresser à un notaire qui se chargera à la fois de la rédaction de l'acte et des formalités nécessaires. Il saura de même vous orienter sur les différentes conditions suspensives qu'il est possible/nécessaire d'inclure dans votre acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...