Télédéclaration de certificat de cession non fait
Lalala
-
10 mai 2018 à 19:18
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 11 mai 2018 à 14:22
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 11 mai 2018 à 14:22
A voir également:
- Télédéclaration de certificat de cession non fait
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Certificat de travail cesu - Guide
2 réponses
Bonjour
Voici des informations pour faire la carte grise a votre non :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Voici des informations pour faire la carte grise a votre non :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
11 mai 2018 à 13:54
11 mai 2018 à 13:54
Bonjour,
Si vous avez fait cet achat il y a plusieurs mois mais que le vendeur n'a pas déclaré la cession et que vous n'avez pas établi la demande de certificat d'immatriculation à votre nom, c'est comme si vous n'aviez rien fait !
Si c'est bien le cas, recommencez toute la procédure depuis le début, ce sera de loin la solution la plus simple : faites comme si vous l'achetiez aujourd'hui !
Seule contrainte, le propriétaire doit refaire un contrôle technique si le précédent est trop ancien... Mais vous pouvez vous arranger avec lui pour partager le coût.
Cdt
Si vous avez fait cet achat il y a plusieurs mois mais que le vendeur n'a pas déclaré la cession et que vous n'avez pas établi la demande de certificat d'immatriculation à votre nom, c'est comme si vous n'aviez rien fait !
Si c'est bien le cas, recommencez toute la procédure depuis le début, ce sera de loin la solution la plus simple : faites comme si vous l'achetiez aujourd'hui !
Seule contrainte, le propriétaire doit refaire un contrôle technique si le précédent est trop ancien... Mais vous pouvez vous arranger avec lui pour partager le coût.
Cdt
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
>
Lalala
11 mai 2018 à 14:22
11 mai 2018 à 14:22
De rien...
Bonne journée, et bonne transaction !
Bonne journée, et bonne transaction !
11 mai 2018 à 09:44
11 mai 2018 à 10:35
Vous deviendrez le titulaire & co- titulaire de la C.G quand vous l'aurez physiquement en mains
et que vos nons , prenons y seront mentionnés
11 mai 2018 à 13:44