Annulation réservation au bout de 3 semaines

Anonyme0059 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2018 - 10 mai 2018 à 02:25
djivi38 Messages postés 51403 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 10 mai 2018 à 02:57
Bonjour,

Le 20 avril, je suis allé déposer un dossier pour une location et y ai signé un document précisant les honoraires, loyer et dépôt de garantie. La signature du bail est prévu début juin.
A ce jour, le 10 mai, je décide de ne plus prendre cette location pour raisons personnelles.
L'agence peut-elle me demander des honoraires et un loyer pour dédommagement ?
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51403 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 15 167
10 mai 2018 à 02:57
bonjour,

est-ce que le document que vous avez signé est une "réservation" (votre titre) ou un récapitulatif informatif du montant des frais d'agence, du montant du loyer et de celui du DG ?
L'intitulé de ce document est important : s'il est mentionné "réservation" ça vous donnera un argument pour le cas où l'agence vous demande des frais pour le travail déjà fait (en tout cas, elle ne peut pas vous demander le même montant de frais que si vous étiez allé jusqu'au bout de votre 1° projet, mais peut-être seulement des "frais de dossier" : tout dépend du travail déjà fait), parce qu'une "réservation" pour un logement d'habitation est illégale (sauf en location saisonnière)... ce qui n'empêche pas certaines agences immobilières d'en faire.

Tant que vous n'avez pas signé de contrat de location, vous n'êtes pas engagé.

Passez le + vite possible à l'agence pour les informer de votre nouvelle décision et récupérer votre dossier. Éventuellement, signez une sorte d'"attestation" comme quoi vous avez décidé de ne plus poursuivre votre demande de location, et que vous avez récupéré votre dossier. Et si vous payez des "frais de dossier" (si le dossier immo a été fait), mentionnez-le aussi sur cette "attestation"... histoire que les choses soient bien claires. Datez, signez et demandez à l'agent immo de signer aussi. Et gardez une copie.

cdt.
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