Problème de déclaration de cession
Pachas
-
verywell Messages postés 658 Statut Membre -
verywell Messages postés 658 Statut Membre -
Bonjour, suite à l impossibilité de cession en ligne de mon véhicule je dépose une plainte contre l administration je vous invite à faire de même ça suffit les licenciements déguiser c est toujours les mêmes qui sont embêtés.......
A voir également:
- Problème de déclaration de cession
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
1 réponse
Bjr Pachas
Bizarre hier j'ai fait une cession de véhicule enregistrée juste après le départ de l’acheteur.
1/4 d'heures pas plus...
En octobre j'ai fait la même démarche sans problèmes... pour un autre véhicule.
Quand vous êtes allé sur le site ANTS aviez vous toutes les données et
coordonnées afin de faire cette déclaration ?.
En premier le Code obtenu lors de la réception du titre de circulation de ce véhicule.
Ensuite les éléments afin de prouver que cette démarche n'est pas subjective etc...
A+
Bizarre hier j'ai fait une cession de véhicule enregistrée juste après le départ de l’acheteur.
1/4 d'heures pas plus...
En octobre j'ai fait la même démarche sans problèmes... pour un autre véhicule.
Quand vous êtes allé sur le site ANTS aviez vous toutes les données et
coordonnées afin de faire cette déclaration ?.
En premier le Code obtenu lors de la réception du titre de circulation de ce véhicule.
Ensuite les éléments afin de prouver que cette démarche n'est pas subjective etc...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...