Problème de déclaration de cession
Pachas
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9 mai 2018 à 12:12
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 9 mai 2018 à 13:37
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verywell
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9 mai 2018 à 13:37
9 mai 2018 à 13:37
Bjr Pachas
Bizarre hier j'ai fait une cession de véhicule enregistrée juste après le départ de l’acheteur.
1/4 d'heures pas plus...
En octobre j'ai fait la même démarche sans problèmes... pour un autre véhicule.
Quand vous êtes allé sur le site ANTS aviez vous toutes les données et
coordonnées afin de faire cette déclaration ?.
En premier le Code obtenu lors de la réception du titre de circulation de ce véhicule.
Ensuite les éléments afin de prouver que cette démarche n'est pas subjective etc...
A+
Bizarre hier j'ai fait une cession de véhicule enregistrée juste après le départ de l’acheteur.
1/4 d'heures pas plus...
En octobre j'ai fait la même démarche sans problèmes... pour un autre véhicule.
Quand vous êtes allé sur le site ANTS aviez vous toutes les données et
coordonnées afin de faire cette déclaration ?.
En premier le Code obtenu lors de la réception du titre de circulation de ce véhicule.
Ensuite les éléments afin de prouver que cette démarche n'est pas subjective etc...
A+
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