Taxe d'habitation et hébergement à titre gratuit
Résolu
Kokooon
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Kokooon Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018 - 5 mai 2018 à 17:04
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1 réponse
flocroisic
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18 février 2022
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5 mai 2018 à 16:41
5 mai 2018 à 16:41
Bonjour
Concernant le prorata versé à l'ancien proprietaire : c'est la taxe fonciere et non d'habitation.
Pour la taxe d'habitation 2017de votre ancien logement : c'est normal puisqu'elle est due pour tout logement dont on a disposition au1/01 donc 2017.
Ce qui etait le cas.
Il n'y a aucun prorata en matière de taxe d'habitation.
C'est toujours la situation au 1/01.
Il sera donc tenu compte de votre revenu.
Et de celui de l'hebergé Si son revenu fiscal est > 10000 et quelques €
Concernant le prorata versé à l'ancien proprietaire : c'est la taxe fonciere et non d'habitation.
Pour la taxe d'habitation 2017de votre ancien logement : c'est normal puisqu'elle est due pour tout logement dont on a disposition au1/01 donc 2017.
Ce qui etait le cas.
Est-ce tout simplement pour permettre à l'administration fiscale de calculer une taxe supplémentaire à verser au prorata du nombre de jours où il aura bénéficié de mon logement à titre gracieux ? C'est à dire : taxe 2018 pour 2 personnes + prorata pour 1 personne de Mars 2017 à Décembre 2017
Il n'y a aucun prorata en matière de taxe d'habitation.
C'est toujours la situation au 1/01.
Il sera donc tenu compte de votre revenu.
Et de celui de l'hebergé Si son revenu fiscal est > 10000 et quelques €
5 mai 2018 à 17:04
Je pense qu'on peut considérer ce sujet comme résolu :)