Taxe d'habitation et hébergement à titre gratuit [Résolu]

Kokooon
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4 novembre 2018
- 5 mai 2018 à 15:31 - Dernière réponse : Kokooon
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4 novembre 2018
- 5 mai 2018 à 17:04
Bonjour,

Situation un peu complexe, j'aimerais avoir votre avis sur la question pour être rassurée.

Si j'ai bien compris, la taxe d'habitation est un impôt s'appliquant à chaque personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif de locaux imposables au 1er janvier de l'année d'imposition.

Dans mon cas, au 1er Janvier 2017, je vivais seule dans un logement locatif.

J'ai ensuite acheté un appartement fin Janvier 2017 et j'ai emménagé dans ce logement début Février 2017.

J'ai donc versé une certaine somme au précédent propriétaire de mon appartement pour le rembourser des frais qu'il verserait comme impôt pour la taxe d'habitation en 2017 au prorata du temps qu'il aura effectivement passé dans cet appartement entre le 1er Janvier 2017 et notre transaction fin Janvier 2017.

A partir du mois de Mars 2017, j'ai commercé à héberger une personne à titre gratuit, mais cette personne enchaînait les petits boulots et ne restait pas chez moi pendant ses périodes d'inactivité.

Suite à ma déclaration d'impôts que j'ai réalisé en Mai 2017, j'ai reçu une taxe d'habitation de la commune où je vivais précédemment en tant que locataire et que j'ai réglé. A noter que c'était la toute première fois que je payais une taxe d'habitation, je ne me suis donc pas posée de question sur la façon dont c'était calculé.

Bon, jusque là, tout me semble parfaitement normal.

Cependant, aujourd'hui, j'ai réalisé ma déclaration d'impôts pour 2018 en prenant en compte mes revenus de 2017, mais je n'ai pas trouvé comment déclarer que j'héberge une personne majeure (qui n'est pas de ma famille) à titre gratuit et qu'il occupe bien mon domicile depuis le 1er Janvier 2018.

Mais j'ai compris après que c'était à lui de déclarer qu'il vivait bien chez moi à titre gracieux pour que le calcul de la taxe d'habitation soit réalisé correctement par l'administration fiscale.

Cette personne a signé un CDI le 1er Février 2018, et comme c'est la toute première fois qu'il va déclarer des impôts, je l'aide dans ses démarches administratives. J'ai vu qu'il y a une attestation à compléter confirmant que je l'héberge à titre gratuit. Je vais donc attester que je l'héberge depuis le 1er Mars 2017 (sachant qu'auparavant, il vivait chez ses parents en Bulgarie et qu'il y retournait régulièrement pendant ses périodes d'inactivité).

J'ai vu qu'il n'y avait pas assez de place pour déclarer toutes les périodes exactes où il vivait chez moi mais pour simplifier, j'ai préféré mettre qu'il est chez moi depuis le 1er Mars 2017. Je ne pense pas que ça va poser de problème n'est-ce pas ?

Par contre, il est indiqué que je dois envoyer une copie de ma propre taxe d'habitation qui confirme que je l'hébergeais au 31 Décembre 2017. Mais comment mon avis d'imposition de 2017 attestant que je vivais seule au 1er Janvier 2017 dans un autre logement peut-elle confirmer qu'il était dans mon logement actuel au 31 Décembre 2017 ? Je ne comprends pas ...

Est-ce tout simplement pour permettre à l'administration fiscale de calculer une taxe supplémentaire à verser au prorata du nombre de jours où il aura bénéficié de mon logement à titre gracieux ? C'est à dire : taxe 2018 pour 2 personnes + prorata pour 1 personne de Mars 2017 à Décembre 2017 ?

Merci de vos éclaircissements !
Bon week end à tous !
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2 réponses

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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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13 novembre 2018
- 5 mai 2018 à 16:41
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Merci
Bonjour

Concernant le prorata versé à l'ancien proprietaire : c'est la taxe fonciere et non d'habitation.

Pour la taxe d'habitation 2017de votre ancien logement : c'est normal puisqu'elle est due pour tout logement dont on a disposition au1/01 donc 2017.
Ce qui etait le cas.

Est-ce tout simplement pour permettre à l'administration fiscale de calculer une taxe supplémentaire à verser au prorata du nombre de jours où il aura bénéficié de mon logement à titre gracieux ? C'est à dire : taxe 2018 pour 2 personnes + prorata pour 1 personne de Mars 2017 à Décembre 2017 

Il n'y a aucun prorata en matière de taxe d'habitation.
C'est toujours la situation au 1/01.
Il sera donc tenu compte de votre revenu.
Et de celui de l'hebergé Si son revenu fiscal est > 10000 et quelques €

Merci flocroisic 2

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Kokooon
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samedi 5 mai 2018
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4 novembre 2018
- 5 mai 2018 à 17:04
Merci Flocroisic pour ta réponse. Je comprends mieux !
Je pense qu'on peut considérer ce sujet comme résolu :)
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