Quelles indemnisations
Jenetseb56
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Joelle -
Joelle -
Bonjour,
Je suis en accident de travail où jai du subir l'amputation de la dernière phalange de mon petit doigt et quelques autres coupures.
Je souhaiterais savoir quel montant je suis en mesure de réclamer a l'entreprise comme dommages et intérêt en sachant que jai déposé une plainte et que la culpabilité de l'entreprise a été attesté par l'inspection du travail et acceptée par l'entreprise.
Je suis droitiere et jai perdu dé la force dans la main donc je ne sais pas trop quoi demander comme sommes y a t il des barèmes. Cordialement.
Je suis en accident de travail où jai du subir l'amputation de la dernière phalange de mon petit doigt et quelques autres coupures.
Je souhaiterais savoir quel montant je suis en mesure de réclamer a l'entreprise comme dommages et intérêt en sachant que jai déposé une plainte et que la culpabilité de l'entreprise a été attesté par l'inspection du travail et acceptée par l'entreprise.
Je suis droitiere et jai perdu dé la force dans la main donc je ne sais pas trop quoi demander comme sommes y a t il des barèmes. Cordialement.
2 réponses
Bonjour,
Au pénal vous ne pouvez pas demander l'indemnisation de vos préjudices. Vous pouvez seulement solliciter le remboursement des frais d'avocat.
Pour obtenir une indemnisation de vos préjudices personnels ainsi que la majoration de votre taux de rente il faudra engager la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur.
Si vous n'avez pas d'avocat je vous conseille de vous rapprocher d'une association comme la FNATH qui vous aidera à constituer le dossier
Cordialement
Au pénal vous ne pouvez pas demander l'indemnisation de vos préjudices. Vous pouvez seulement solliciter le remboursement des frais d'avocat.
Pour obtenir une indemnisation de vos préjudices personnels ainsi que la majoration de votre taux de rente il faudra engager la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur.
Si vous n'avez pas d'avocat je vous conseille de vous rapprocher d'une association comme la FNATH qui vous aidera à constituer le dossier
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...