Documents pour pinel
vercing
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seb76 - 10 mai 2018 à 19:07
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3 réponses
flocroisic
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4 mai 2018 à 20:52
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Bonjour
Ils vous le demanderont en cas de controle
Faut-il que j'envoie en plus le bail, les titres de propriété du biens, les factures d'achat, le tableau d'amortissement du prêt?
Ou ils me les demanderont éventuellement ultérieurement?
Ils vous le demanderont en cas de controle
Bonjour Pierre,
J'ai lu sur le forum que vous aviez obtenu une réponse écrite de l'administration concernant la prise en compte de 6 m2 du garage de votre maison individuelle pour le calcul du loyer.
Je suis dans la même situation que vous, et je ne trouve aucun document précisant cela et l'administration ne répond pas au mail que j'ai envoyé, ni au téléphone...
Vous serait-il possible de me communiquer le courrier que vous avez reçu ? Je peux vous indiquer mes coordonnées.
Merci d'avance
Sébastien
J'ai lu sur le forum que vous aviez obtenu une réponse écrite de l'administration concernant la prise en compte de 6 m2 du garage de votre maison individuelle pour le calcul du loyer.
Je suis dans la même situation que vous, et je ne trouve aucun document précisant cela et l'administration ne répond pas au mail que j'ai envoyé, ni au téléphone...
Vous serait-il possible de me communiquer le courrier que vous avez reçu ? Je peux vous indiquer mes coordonnées.
Merci d'avance
Sébastien
vercing
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10 mai 2018 à 17:30
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Pas de problèmes je peux vous envoyer le courrier en pj.
flocroisic
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10 mai 2018 à 10:42
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Voir la documentation officielle :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4904-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-20-20-20190510
à partir du n°320.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4904-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-20-20-20190510
à partir du n°320.
Merci pour votre réponse,
Quand je lis le texte, je comprends que sur un garage de maison individuelle de 15 m2, je ne peux prendre en compte que 3 m2 (15 - 12m2 forfaitaires). Cela ne correspond pas à ce que Pierre (vercing) indiquait avoir reçu des impôts : 12 m2/2 = 6 m2.
Comment comprenez-vous ce texte ?
Quand je lis le texte, je comprends que sur un garage de maison individuelle de 15 m2, je ne peux prendre en compte que 3 m2 (15 - 12m2 forfaitaires). Cela ne correspond pas à ce que Pierre (vercing) indiquait avoir reçu des impôts : 12 m2/2 = 6 m2.
Comment comprenez-vous ce texte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2018 à 21:37