Vente d'un terrain
cenourich
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cenourich Messages postés 3 Statut Membre -
cenourich Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons vendu un terrain (divisions et vente), mais l'acheteur n'a toujours pas envoyé les offres de prêts au notaire alors que la date butoir était mi-février!! nous sommes début mai.....nous avons été tolérants car ils avaient été obligés de modifier leurs permis de construire, donc allongement des délais.
Mais à présent rien.....malgré plusieurs relance !
Notre questions est quelle est la procédure à suivre pour annuler au plus vite la vente ? afin de pouvoir revendre.
Et peut-on demander des dommages et intérêts étant donné que nous avons du avancés les frais de divisions.
Petite parenthèses....le notaire n'a aucune somme séquestré !!
Merci.
Nous avons vendu un terrain (divisions et vente), mais l'acheteur n'a toujours pas envoyé les offres de prêts au notaire alors que la date butoir était mi-février!! nous sommes début mai.....nous avons été tolérants car ils avaient été obligés de modifier leurs permis de construire, donc allongement des délais.
Mais à présent rien.....malgré plusieurs relance !
Notre questions est quelle est la procédure à suivre pour annuler au plus vite la vente ? afin de pouvoir revendre.
Et peut-on demander des dommages et intérêts étant donné que nous avons du avancés les frais de divisions.
Petite parenthèses....le notaire n'a aucune somme séquestré !!
Merci.
A voir également:
- Vente d'un terrain
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
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- Dépôt-vente chez un commerçant tva - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
Bonjour
1/ Non vous ne pouvez pas obtenir de DI car les frais de division sont à votre charge et non à celle de l'acquéreur. Sur ce point vous ne manquez pas de souffle......
2/<Pour ce qui est de l'annulation tout dépend du type d'avant-contrat - compromis ou promesse unilatérale de vente- de la nature de la date butoir -extinctive ou pas- et des clauses de l'avant-contrat.
1/ Non vous ne pouvez pas obtenir de DI car les frais de division sont à votre charge et non à celle de l'acquéreur. Sur ce point vous ne manquez pas de souffle......
2/<Pour ce qui est de l'annulation tout dépend du type d'avant-contrat - compromis ou promesse unilatérale de vente- de la nature de la date butoir -extinctive ou pas- et des clauses de l'avant-contrat.
cenourich
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Merci Ulpien1, il s'agit d'une promesse de vente, avec les conditions suspensives classiques...obtention du prêt et obtention du permis de construire...délai de recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...