Vente d'un terrain

cenourich Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 - 4 mai 2018 à 14:51
cenourich Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 - 4 mai 2018 à 15:27
Bonjour,

Nous avons vendu un terrain (divisions et vente), mais l'acheteur n'a toujours pas envoyé les offres de prêts au notaire alors que la date butoir était mi-février!! nous sommes début mai.....nous avons été tolérants car ils avaient été obligés de modifier leurs permis de construire, donc allongement des délais.
Mais à présent rien.....malgré plusieurs relance !
Notre questions est quelle est la procédure à suivre pour annuler au plus vite la vente ? afin de pouvoir revendre.
Et peut-on demander des dommages et intérêts étant donné que nous avons du avancés les frais de divisions.
Petite parenthèses....le notaire n'a aucune somme séquestré !!

Merci.
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1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
4 mai 2018 à 15:07
Bonjour
1/ Non vous ne pouvez pas obtenir de DI car les frais de division sont à votre charge et non à celle de l'acquéreur. Sur ce point vous ne manquez pas de souffle......
2/<Pour ce qui est de l'annulation tout dépend du type d'avant-contrat - compromis ou promesse unilatérale de vente- de la nature de la date butoir -extinctive ou pas- et des clauses de l'avant-contrat.
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cenourich Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018
4 mai 2018 à 15:27
Merci Ulpien1, il s'agit d'une promesse de vente, avec les conditions suspensives classiques...obtention du prêt et obtention du permis de construire...délai de recours.
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