Vente d'un terrain
cenourich
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cenourich Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 - 4 mai 2018 à 15:27
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Ulpien1
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4 mai 2018 à 15:07
4 mai 2018 à 15:07
Bonjour
1/ Non vous ne pouvez pas obtenir de DI car les frais de division sont à votre charge et non à celle de l'acquéreur. Sur ce point vous ne manquez pas de souffle......
2/<Pour ce qui est de l'annulation tout dépend du type d'avant-contrat - compromis ou promesse unilatérale de vente- de la nature de la date butoir -extinctive ou pas- et des clauses de l'avant-contrat.
1/ Non vous ne pouvez pas obtenir de DI car les frais de division sont à votre charge et non à celle de l'acquéreur. Sur ce point vous ne manquez pas de souffle......
2/<Pour ce qui est de l'annulation tout dépend du type d'avant-contrat - compromis ou promesse unilatérale de vente- de la nature de la date butoir -extinctive ou pas- et des clauses de l'avant-contrat.
4 mai 2018 à 15:27